• Inventaire des biens immeubles domaniaux
    Inventaire des biens immeubles domaniaux

    La DGAT, la DCN et la DTF avec le support du PAGGF identifient, délimitent et enregistrent les terres domaniales au niveau national

  • Intégration de la dimension
    Intégration de la dimension "genre" dans la gestion foncière

    Le PAGGF prône l’intégration de la dimension « genre » dans ses actions et l'accès à la terre au plus vulnérables

  • Missions de terrain sur plus de 110 communes et 2500 collines
    Missions de terrain sur plus de 110 communes et 2500 collines

    Le PAGGF met à disposition de ses équipes de terrain un parc automobile de 18 véhicules pour le travail d'identification, délimitation, bornage et mesurage des biens immeubles domaniaux

Inventaire, cadastrage et enregistrement des terres domaniales non conflictuelles

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Médiation et résolution des conflits, appui juridique, plaidoyer politique

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Supports aux Service Fonciers Communaux et feuille de route

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Actualités

De l’information à la sensibilisation, de l’identification à la délimitation, les commissions d’identification et de délimitation (CID) à Gitaramuka et à Gihogazi, en province de Karusi découvrent des cas de conflits lors de l’exercice de leurs missions. 13 cas inventoriés font l’objet de la médiation de la part de la CID et sont sanctionnés par un procès-verbal pour chacun.

L’identification et la délimitation des terres domaniales en commune Bukeye, province Muramvya est en cours depuis 04 septembre 2017. Et à la date du 22 mars 2018, la Commission d’identification et de délimitation (CID) compte déjà, à son actif, plus de 197 terrains domaniaux. De ce, certains des immeubles de l’Etat reflètent une complexité liée à leur domanialité.

Choisis dans toutes les collines de la commune Mugamba, province Bururi, les 210 membres des comités de reconnaissance collinaire (CRC) ont suivi une formation de base en date du 14 au 15 mars 2018 afin de renforcer leurs connaissances en l’inventaire des terres domaniales et les textes leur régissant.

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  • Contexte

    Projet d’Amélioration de la Gestion et de la Gouvernance Foncière (PAGGF)

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  • Objectifs

    Objéctif général et objéctifs spécifiques du projet.

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  • Partenaires

    Rubrique concernant les partenaires du Projet.

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  • Cellule de Gestion de Projet

    L'équipe de gestion du Projet.

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  • Approche methodologique

    Approches aux  résultats.

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  • Organigramme PAGGF

    Rubrique détaillant la composition hiérarchique du PAGGF

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