• Inventaire des biens immeubles domaniaux
    Inventaire des biens immeubles domaniaux

    La DGAT, la DCN et la DTF avec le support du PAGGF identifient, délimitent et enregistrent les terres domaniales au niveau national

  • Intégration de la dimension
    Intégration de la dimension "genre" dans la gestion foncière

    Le PAGGF prône l’intégration de la dimension « genre » dans ses actions et l'accès à la terre au plus vulnérables

  • Missions de terrain sur plus de 110 communes et 2500 collines
    Missions de terrain sur plus de 110 communes et 2500 collines

    Le PAGGF met à disposition de ses équipes de terrain un parc automobile de 18 véhicules pour le travail d'identification, délimitation, bornage et mesurage des biens immeubles domaniaux

Inventaire, cadastrage et enregistrement des terres domaniales non conflictuelles

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Médiation et résolution des conflits, appui juridique, plaidoyer politique

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Supports aux Service Fonciers Communaux et feuille de route

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Actualités

6500 bornes cadastrales ont été livrées dans les communes Muyinga, Buhinyuza, Butihinda et Gashoho de la province Muyinga dans le cadre de l’inventaire des terres domaniales prévu dans cette dernière. 2200 bornes ont été fournies à Muyinga , 1100 à Buhinyuza, 1800 à Butihinda et 1400 à Gashoho.

De Kinyinya à Gitanga, de Ntega à Sakinyonga, de Bitezi à Mahango, de Butwe à Gisarenda, de Ruzira à Gisisye, de Mugano à Matana, la Commission d’identification et de délimitation (CID) a trouvé que des cas atypes vis-à-vis des terres domaniales dans la commune Matana, province Bururi. Ces cas de conflits fonciers ont reçu une attention de traitement particulier afin de permettre le bon déroulement de l’inventaire national en cours.

A Busiga, une des communes de la province de Ngozi, la commissions d’identification et de délimitation (CID) en collaboration avec les membres de la commission de médiation ad hoc ont analysé 108 cas complexes de terres domaniales qu’ils avaient rencontré ainsi que les 4 réclamations formulées par des familles riveraines à ces dernières. Les collines concernées sont entre autre : Murambi, Nyabizinu, Mpondogoto, Gatika, Kavumu, Rumbaga, Kimagara et Mihigo. En zone Rukeco, 18 cas sur 26 traités ont gardé le statu quo de la CID. Avec la Zone Mparamirundi, 42 cas sur 82 ont aussi gardé la décision ultérieure de la CID Busiga.

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  • Contexte

    Projet d’Amélioration de la Gestion et de la Gouvernance Foncière (PAGGF)

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  • Objectifs

    Objéctif général et objéctifs spécifiques du projet.

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  • Partenaires

    Rubrique concernant les partenaires du Projet.

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  • Cellule de Gestion de Projet

    L'équipe de gestion du Projet.

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  • Approche methodologique

    Approches aux  résultats.

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  • Organigramme PAGGF

    Rubrique détaillant la composition hiérarchique du PAGGF

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