• Inventaire des biens immeubles domaniaux
    Inventaire des biens immeubles domaniaux

    La DGAT, la DCN et la DTF avec le support du PAGGF identifient, délimitent et enregistrent les terres domaniales au niveau national

  • Intégration de la dimension
    Intégration de la dimension "genre" dans la gestion foncière

    Le PAGGF prône l’intégration de la dimension « genre » dans ses actions et l'accès à la terre au plus vulnérables

  • Missions de terrain sur plus de 110 communes et 2500 collines
    Missions de terrain sur plus de 110 communes et 2500 collines

    Le PAGGF met à disposition de ses équipes de terrain un parc automobile de 18 véhicules pour le travail d'identification, délimitation, bornage et mesurage des biens immeubles domaniaux

Inventaire, cadastrage et enregistrement des terres domaniales non conflictuelles

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Médiation et résolution des conflits, appui juridique, plaidoyer politique

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Supports aux Service Fonciers Communaux et feuille de route

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Actualités

La Commission d’identification et de délimitation (CID) vient de découvrir que Kinyinya fait face au problème des limites administratives entre les collines de la même commune et entre la commune Kinyinya et les communes Nyabitsinda (province Ruyigi) et Giharo (procince Rutana). En effet, anciennement les communes Kinyinya et Nyabitsinda formaient une seule commune, qui après découpage, il n’y a pas eu une actualisation des limites administratives sur une carte.

Plus de 74 terres domaniales pré identifiées de la commune Rutegama, province Muramvya, vont être délimitées et mesurées dans le cadre des opérations liées à l’inventaire national des terres domaniales. C’est ce lundi 08 janvier 2018 qu’a débuté le travail d’identification et de délimitation de celles-ci.

Songa, une des provinces de Bururi connait depuis le 18 décembre 2017 l’opération d’enquête foncière, de bornage et de mesurage. 12 terres domaniales sont déjà terminées sur 108 procès-verbaux déjà présentés la Commission d’identification et de délimitation (CID).

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  • Contexte

    Projet d’Amélioration de la Gestion et de la Gouvernance Foncière (PAGGF)

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  • Objectifs

    Objéctif général et objéctifs spécifiques du projet.

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  • Partenaires

    Rubrique concernant les partenaires du Projet.

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  • Cellule de Gestion de Projet

    L'équipe de gestion du Projet.

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  • Approche methodologique

    Approches aux  résultats.

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  • Organigramme PAGGF

    Rubrique détaillant la composition hiérarchique du PAGGF

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