• Inventaire des biens immeubles domaniaux
    Inventaire des biens immeubles domaniaux

    La DGAT, la DCN et la DTF avec le support du PAGGF identifient, délimitent et enregistrent les terres domaniales au niveau national

  • Intégration de la dimension
    Intégration de la dimension "genre" dans la gestion foncière

    Le PAGGF prône l’intégration de la dimension « genre » dans ses actions et l'accès à la terre au plus vulnérables

  • Missions de terrain sur plus de 110 communes et 2500 collines
    Missions de terrain sur plus de 110 communes et 2500 collines

    Le PAGGF met à disposition de ses équipes de terrain un parc automobile de 18 véhicules pour le travail d'identification, délimitation, bornage et mesurage des biens immeubles domaniaux

Inventaire, cadastrage et enregistrement des terres domaniales non conflictuelles

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Médiation et résolution des conflits, appui juridique, plaidoyer politique

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Supports aux Service Fonciers Communaux et feuille de route

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Actualités

A 85 terres domaniales déjà identifiées et délimitées à Rutovu, province Bururi, la Commission d’identification et de délimitation dans cette commune a découvert que 25 terrains ont été attribuées par des autorités non compétentes, soit 1416 hectares.

Depuis que l’opération de Bornage et le Mesurage ait débuté à Songa, en province Bururi, l’équipe sur leterrain fait face à des terres domaniales particulières car ayant été limitées par d’autres projets. Le souci de l’équipe BM reste de prendre ces données afin de les mettre dans le système d’information foncière sur les Terres domaniales (SIF-TD) en cours.

De l’information à la sensibilisation, de l’identification à la délimitation, les commissions d’identification et de délimitation (CID) à Gitaramuka et à Gihogazi, en province de Karusi découvrent des cas de conflits lors de l’exercice de leurs missions. 13 cas inventoriés font l’objet de la médiation de la part de la CID et sont sanctionnés par un procès-verbal pour chacun.

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  • Contexte

    Projet d’Amélioration de la Gestion et de la Gouvernance Foncière (PAGGF)

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  • Objectifs

    Objéctif général et objéctifs spécifiques du projet.

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  • Partenaires

    Rubrique concernant les partenaires du Projet.

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  • Cellule de Gestion de Projet

    L'équipe de gestion du Projet.

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  • Approche methodologique

    Approches aux  résultats.

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  • Organigramme PAGGF

    Rubrique détaillant la composition hiérarchique du PAGGF

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