• Inventaire des biens immeubles domaniaux
    Inventaire des biens immeubles domaniaux

    La DGAT, la DCN et la DTF avec le support du PAGGF identifient, délimitent et enregistrent les terres domaniales au niveau national

  • Intégration de la dimension
    Intégration de la dimension "genre" dans la gestion foncière

    Le PAGGF prône l’intégration de la dimension « genre » dans ses actions et l'accès à la terre au plus vulnérables

  • Missions de terrain sur plus de 110 communes et 2500 collines
    Missions de terrain sur plus de 110 communes et 2500 collines

    Le PAGGF met à disposition de ses équipes de terrain un parc automobile de 18 véhicules pour le travail d'identification, délimitation, bornage et mesurage des biens immeubles domaniaux

Inventaire, cadastrage et enregistrement des terres domaniales non conflictuelles

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Médiation et résolution des conflits, appui juridique, plaidoyer politique

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Supports aux Service Fonciers Communaux et feuille de route

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Actualités

Du 22 au 26 janvier 2018, à Matana, province Bururi, 43 membres du Personnel de la Direction des Titres Fonciers (DTF) du Burundi se sont imprégnés activement de ce qu’et l’Enquête foncière dûment officialisée par la loi n°1/13 du 09 août 2011 portant révision du code foncier au Burundi. De l’article 328 à 332 de ce code, le Conservateur des Titres Fonciers est interpellé pour la réalisation de cette enquête.

Gitaramuka, une des communes de la province Karusi, l’opération de bornage et de mesurage (BM) a débuté ce 23 janvier 2018 sur les 147 terres domaniales pré-identifiées et lesquelles normalement subissent un inventaire proprement dit pour être délimitées techniquement. L’opération de bornage découle des exigences que le Code Foncier de 2011 sur les droits fonciers enregistrés, la procédure d’enregistrement du droit de propriété et l’enquête foncière.

La Commission d’Identification et de Délimitation (CID) de Bururi a fait face à un cas indiquant qu’une terre fait l’objet de présomption de domanialité, à Mivo, commune Bururi, avant que cette dernière soit statuée qu’elle est domaniale ou pas. Ce « face à face » a fait intervenir une famille, propriétaire de la terre depuis 1940 et l’administration collinaire voire communale.

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  • Contexte

    Projet d’Amélioration de la Gestion et de la Gouvernance Foncière (PAGGF)

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  • Objectifs

    Objéctif général et objéctifs spécifiques du projet.

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  • Partenaires

    Rubrique concernant les partenaires du Projet.

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  • Cellule de Gestion de Projet

    L'équipe de gestion du Projet.

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  • Approche methodologique

    Approches aux  résultats.

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  • Organigramme PAGGF

    Rubrique détaillant la composition hiérarchique du PAGGF

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