• Inventaire des biens immeubles domaniaux
    Inventaire des biens immeubles domaniaux

    La DGAT, la DCN et la DTF avec le support du PAGGF identifient, délimitent et enregistrent les terres domaniales au niveau national

  • Intégration de la dimension
    Intégration de la dimension "genre" dans la gestion foncière

    Le PAGGF prône l’intégration de la dimension « genre » dans ses actions et l'accès à la terre au plus vulnérables

  • Missions de terrain sur plus de 110 communes et 2500 collines
    Missions de terrain sur plus de 110 communes et 2500 collines

    Le PAGGF met à disposition de ses équipes de terrain un parc automobile de 18 véhicules pour le travail d'identification, délimitation, bornage et mesurage des biens immeubles domaniaux

Inventaire, cadastrage et enregistrement des terres domaniales non conflictuelles

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Médiation et résolution des conflits, appui juridique, plaidoyer politique

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Supports aux Service Fonciers Communaux et feuille de route

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Actualités

1200 bornes cadastrales dans la commune Bubanza, 1000 dans Gihanga, 700 dans Mpanda, 1100 dans Musigati et 1100 Rugazi, tel est le nombre des bornes cadastrales fournies et livrées par PAGGF du 18 au 27 avril 2018, aux communes respectives de la province Bubanza. Celles-ci vont être utilisées lors de l’enquête foncière et du bornage des terres domaniales qui auront été identifiées et délimitées.

Sur 81 terres domaniales pré-identifiées à Kinyinya, province Ruyigi, 121 ont été déjà identifiées et délimitées soit plus de 40 nouvelles terres domaniales trouvées par la commission d’identification et de délimitation (CID). Soit 15 collines sur 18 ayant été visitées, la population et les riverains se montrent si actifs et intéressés par le travail d’inventaire national dans leur commune.

Des collines de Murehe, Mago, Ndago, Nyagahanda et Nyagitika se retrouvent autour de la chaîne de montagnes de Mpungwe, en commune Nyabitsinda, province Ruyigi. Les membres de la commission d’identification et de délimitation (CID) ainsi que ceux des comités de reconnaissance collinaire (CRC) ont trouvé des villages créés pour la culture de café dans les années 80 mais lesquels connaissent un problème foncier dû à leur domanialité et leur attribution par les autorités du moment.

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  • Contexte

    Projet d’Amélioration de la Gestion et de la Gouvernance Foncière (PAGGF)

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  • Objectifs

    Objéctif général et objéctifs spécifiques du projet.

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  • Partenaires

    Rubrique concernant les partenaires du Projet.

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  • Cellule de Gestion de Projet

    L'équipe de gestion du Projet.

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  • Approche methodologique

    Approches aux  résultats.

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  • Organigramme PAGGF

    Rubrique détaillant la composition hiérarchique du PAGGF

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