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Actualités

Analyse des cas conflictuels

Du 06 au 10 janvier 2020, à Bujumbura dans les enceintes du bureau du PAGGF/GIZ, un travail de bureau a été organisé par la Direction de l’Aménagement du Territoire avec l’appui technique et financier du PAGGF/GIZ.18 membres des 9 Commissions d’Identification et Délimitation des terres domaniales œuvrant dans 7 communes des provinces Bururi (Bururi, Rutovu et Mugamba), Kayanza (Gatara, Matongo et Muhanga) et Ruyigi (Nyabitsinda) se sont concentré avec diligence au dépouillement des PV d’identification et délimitation pour identifier les cas conflictuels et cas complexes recensés au cours de l’inventaire des TD dans les communes ci-haut citées. Les techniciens SIG se sont occupé également au traitement technique des données SIG afin finaliser la production des croquis et des tables attributaires pour la base de données du SIF.

Au cours de ces activités, l’accent particulier est mis sur (1) l’identification des cas qui méritent la décision de l’autorité compétente et distinguer les cas conflictuels des cas complexes, (2) description des cas par cas sur base des informations recueillies sur terrain, (3) leur analyse et proposition des solutions sur base des textes légaux en l’occurrence  la loi n°1/13 du 09 août 2011 portant révision du code foncier au Burundi, l’ordonnance ministérielle n° 770/035 du 13 janvier 2016 portant modalité d’inventaire des biens immeubles domaniaux, le Décret présidentiel n° 100/114 du 30 mai 2016 portant procédures d’enregistrement des biens immeubles domaniaux, le code de l’environnement, le code forestier et d’autres textes réglementaires qui sont de nature à inspirer dans l’analyse et proposition des solutions aux cas recensés conflictuels et complexes.

Objectifs

1.1.       Objectifs de l’action

1.1.1.    Objectif général

L’objectif global du projet est de consolider les réalisations déjà acquises d'une gestion foncière favorable à l’atténuation des risques de conflits interpersonnels, à l’accès à la terre des personnes vulnérables, à la production et au développement économique équitable au Burundi (objectif global de la Lettre de Politique Foncière).

 

1.1.2.    Objectifs spécifiques

Les objectifs spécifiques du projet sont :

(1)     D’améliorer la gestion foncière des terres domaniales, par une identification systématique des terres de l’Etat, ce qui permettra au gouvernement du Burundi de connaitre les terres encore à sa disposition et pourra en disposer pour participer à résoudre les problèmes d’exigüité de terres liés à la croissance démographique et au retour massif des réfugiés.

(2)     De fournir un appui juridique visant à soutenir le processus d’enregistrement des terres de l’Etat, ainsi que certains volets de la mise en œuvre de la réforme foncière.

(3)     De proposer une feuille de route basée sur les expériences méthodologiques pour une gestion foncière systématique décentralisée des terres privées, tout en continuant à supporter certains SFC prioritaires.

Approche méthodologique pour leR1

·         L’inventaire des terres domaniales se fera à l’échelle communale, toutes les terres domaniales seront recensées systématiquement.

·         Pour les terrains avec d’éventuels conflits, une médiation sera organisée sur place par les commissions d’identification et de délimitation. En l’absence de compromis, ces cas seront compilés dans un rapport à remettre au Ministère de tutelle.

Approche méthodologique pour le R2

Au cours de l’identification et délimitation, des conflits surviennent entre les particuliers et les institutions étatiques, ou même entre ces dernières. L’approche pour le R2 n’est autre que la médiation par les commissions d’identification et de délimitation ; ainsi que la compilation des cas litigieux non résolus par la médiation pour analyse et proposition de solution par la commission ad hoc.

Approche méthodologique pour le R3

·         Dans le cadre de la gouvernance foncière, l’action vise à la fois les terres privées et les terres domaniales. La certification systématique des terres privées ; serait la meilleure pour une sécurisation foncière à grande échelle et à moins de durée.

·         L’approche se concentrera sur la préparation d’une feuille de route qui en précise la méthodologie.

Du 09 au 13 juillet 2019, à Banga, commune Matongo en province Kayanza, un atelier de formation sur le Manuel de Procédure Enregistrement des terres domaniales (MPE/TD) a été organisé par la Direction des Titres Fonciers avec l’appui technique et financier du PAGGF/GIZ.15 membres du Personnel des circonscriptions foncières de Gitega et Ngozi se sont imprégnés activement du guide pratiques (MPE) de la procédure d’enregistrement des terres domaniales. Ce document est né de deux textes légaux à savoir la loi n°1/13 du 09 août 2011 portant révision du code foncier au Burundi et du Décret présidentiel n° 100/114 du 30 mai 2016 portant procédures d’enregistrement des biens immeubles domaniaux.

 

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