Actualités

Gitaramuka, une des communes de la province Karusi, l’opération de bornage et de mesurage (BM) a débuté ce 23 janvier 2018 sur les 147 terres domaniales pré-identifiées et lesquelles normalement subissent un inventaire proprement dit pour être délimitées techniquement. L’opération de bornage découle des exigences que le Code Foncier de 2011 sur les droits fonciers enregistrés, la procédure d’enregistrement du droit de propriété et l’enquête foncière.

La Commission d’Identification et de Délimitation (CID) de Bururi a fait face à un cas indiquant qu’une terre fait l’objet de présomption de domanialité, à Mivo, commune Bururi, avant que cette dernière soit statuée qu’elle est domaniale ou pas. Ce « face à face » a fait intervenir une famille, propriétaire de la terre depuis 1940 et l’administration collinaire voire communale.

La Commission d’identification et de délimitation (CID) vient de découvrir que Kinyinya fait face au problème des limites administratives entre les collines de la même commune et entre la commune Kinyinya et les communes Nyabitsinda (province Ruyigi) et Giharo (procince Rutana). En effet, anciennement les communes Kinyinya et Nyabitsinda formaient une seule commune, qui après découpage, il n’y a pas eu une actualisation des limites administratives sur une carte.

Page 10 sur 36

Nos contacts

15, Avenue des Orangers, Rohero I

B.P. 41, Bujumbura, Burundi

Téléphone : + 257 22278039
Mail : info@paggf.bi
Bujumbura - Burundi

Nos partenaires