Atelier de restitution à Kayanza

03 avril 2020 Editeur 

 

Du 24 au 27 mars 2020, des ateliers de restitution des résultats de l’identification et délimitation des terres domaniales ont été organisés au niveau de 4 communes de la province Kayanza à savoir Muhanga, Gahombo, Gatara et Matongo. Ils s’inscrivent dans le cadre de la mise en application de l’ordonnance ministérielle n° 770/035 du 13/01/2016 en son article 22. Ouverts officiellement par l’Assistant du Ministre des Transports, Travaux Publics, Equipement et Aménagement du Territoire, délégué par le Ministre empêché en date du 24/3/2020 à Muhanga, ils se sont poursuivis au niveau des communes Gahombo le 25/3/2020, Gatara le 26/3/2020 et Matongo le 27/3/2020. Ces ateliers ont vu la participation des représentants de l’administration communale (administrateur et ses conseillers techniques, le vice-président des conseils communaux, le secrétaire communal, un agent foncier, président de la sous-commission foncière au sein du conseil communal),le conseiller principal du gouverneur de la province KAYANZA, les représentants du Ministère qui a en charge l’aménagement du territoire et responsable de l’inventaire, du Ministère de la Justice, les points focaux, de tous les chefs de colline et chefs de zone ainsi que les experts du PAGGF.

Au niveau de chaque commune, les présidents des Commissions d’Identification et Délimitation ont présenté aux participants le Contexte de l’inventaire des biens immeubles domaniaux, le cadre légal de l’inventaire, la méthodologie utilisée, les résultats et leur analyse, l’aspect relatif à la résolution des conflits, les difficultés rencontrées ainsi que les recommandations formulées à l’égard des différents intervenants dans cette activité d’inventaire des biens immeubles domaniaux. Précisons que les participants ont eu l’occasion de poser des questions d’éclaircissement et un délai de 15 jours a été donné à tout intéressé qui veut formuler une réclamation à déposer au secrétariat de la commune.

Nos contacts

15, Avenue des Orangers, Rohero I

B.P. 41, Bujumbura, Burundi

Téléphone : + 257 22278039
Mail : info@paggf.bi
Bujumbura - Burundi

Nos partenaires