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Atelier de restitution à Kayanza

 

Du 24 au 27 mars 2020, des ateliers de restitution des résultats de l’identification et délimitation des terres domaniales ont été organisés au niveau de 4 communes de la province Kayanza à savoir Muhanga, Gahombo, Gatara et Matongo. Ils s’inscrivent dans le cadre de la mise en application de l’ordonnance ministérielle n° 770/035 du 13/01/2016 en son article 22. Ouverts officiellement par l’Assistant du Ministre des Transports, Travaux Publics, Equipement et Aménagement du Territoire, délégué par le Ministre empêché en date du 24/3/2020 à Muhanga, ils se sont poursuivis au niveau des communes Gahombo le 25/3/2020, Gatara le 26/3/2020 et Matongo le 27/3/2020. Ces ateliers ont vu la participation des représentants de l’administration communale (administrateur et ses conseillers techniques, le vice-président des conseils communaux, le secrétaire communal, un agent foncier, président de la sous-commission foncière au sein du conseil communal),le conseiller principal du gouverneur de la province KAYANZA, les représentants du Ministère qui a en charge l’aménagement du territoire et responsable de l’inventaire, du Ministère de la Justice, les points focaux, de tous les chefs de colline et chefs de zone ainsi que les experts du PAGGF.

Feuille de route pour les terres privées

Depuis le 23 février 2020, une mission des collègues de la GIZ Bénin, est au Burundi pour appuyer le PAGGF dans l’élaboration d’une feuille de route pour la sécurisation systématique des terres privées.

L’activité s’inscrit dans le Résultat 3 du PAGGF_GIZ_DGIS, « une feuille de route est préparée pour une approche nationale de sécurisation foncière systématique ».

Au cours de la semaine de mission, les experts du Bénin et ceux du Land and Developpement Expertise Center (LADEC) effectuent des consultations pour le niveau national et communales ont eu lieu, pour se rendre compte de l’état des lieux, et s’enquérir des suggestions de la part des autorités nationales et communales qui serviraient à enrichir la feuille de route.

Ce document sera également enrichi de l’expérience du Bénin pour en constituer l’innovation.

Au retour des consultations, l’équipe organise un débriefing pour prendre en compte et valoriser les idées acquises.

 Le document à produire servira d’outil pratique pour la mise en œuvre de la sécurisation foncière systématiques des terres privées à l’échelle nationale et pour la formulation de nouveaux projets qui pourraient financer cela.

DTF-Formation sur la gestion des archives

 

Du 28 au 30 janvier 2020, à Bujumbura, dans les enceintes du projet ACCES de la GIZ, un atelier de formation sur l’archivage des documents a été organisé par la Direction des Titres Fonciers (DTF) avec l’appui technique et financier du PAGGF/GIZ. 20 membres du Personnel des circonscriptions foncières de Bujumbura, Gitega et Ngozi se sont imprégnés activement du guide pratiques (MPA) produit par une consultante en archivistique recrutée dans le cadre de la modernisation des archives de la DTF. Ce document né de différentes théories des cours académiques d’Archivistiques et de la gestion des archives administratives, a été enrichi par les prescrits des textes légaux, principalement la loi n°1/13 du 09 août 2011 portant révision du code foncier au Burundi et le Décret n° 100/065 du 09 avril 2003 portant création de la Direction des Titres Fonciers, spécialement en ses articles 3,19,22 et 24. Il est à noter que les archives de la DTF ont un caractère spécifique comme sa mission est également spéciale.

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