Près de 13 conflits fonciers sur les terres domaniales identifiées ont été détectées par les CID à Gitaramuka et Gihogazi

06 avril 2018 Editeur 

De l’information à la sensibilisation, de l’identification à la délimitation, les commissions d’identification et de délimitation (CID) à Gitaramuka et à Gihogazi, en province de Karusi découvrent des cas de conflits lors de l’exercice de leurs missions. 13 cas inventoriés font l’objet de la médiation de la part de la CID et sont sanctionnés par un procès-verbal pour chacun.

Gitaramuka vient en première position avec 11 cas lesquels reflètent un conflit de limite entre l’Etat et un particulier (une école primaire s’y trouve mais aussi des cultures) dans la zone Gitaramuka, sur la colline de Ruhata. A l'intérieur de la propriété sont installés les locaux de l'ECOFO Ruhata, un home pour le logement des enseignants et les champs scolaires. La famille expropriée a reçu en échange une autre propriété à Vyintare sur la même colline. Un conflit de limite sur 13 x 23m oppose la famille expropriée représentée par N.A. et l'Etat.

Dans la zone Nyaruhinda, colline Cirambo, d’autres cas font l’objet de conflit de propriété où il a été constaté qu’un particulier a usé d’un boisement en s’y érigeant une prairie. Des terrains du domaine privé ont été cédé à l’Etat, en zone Nyaruhinda, colline Rusagara, et au moment de l’identification les riverains réfutaient cette information. Tout de même, après une enquête, la CID a découvert qu’il s’agissait d’un boisement de l’Etat et que la population environnante avait été consulté pour ce projet. Sur les 11 cas cités, 5 médiations ont été tentées et 3 seules ont abouti aux succès.

A Gihogazi, la CID a eu à faire face à 2 cas de conflits. Il s’agit de conflit de limite survenu à la colline Ramba, entre une école primaire et école post fondamentale. Un conflit de limite opposait l'école à Monsieur K.S.. Le terrain de ce particulier est d'origine domaniale. Comme il n'a pas pu justifier l'acquisition du terrain domanial, il a accepté à l'issu de la médiation de laisser tomber sa réclamation. Le dernier relate un conflit de propriété, entre l’Etat et un particulier, dans la zone Rusamaza, colline Gasenyi. Ce boisement lequel date de la période coloniale. La famille de G.P. possède un terrain autour de ce terrain identifié. Cette famille réclamait le boisement faisant l’objet d'identification sous prétexte qu'il est localisé à l'intérieur de leur propriété, ce que l'administration collinaire réfutait. La médiation a été tentée et réussie.  

Précisons que ces cas complexes de conflits vont faire l’objet de suivi par la Commission chargée de traitement des cas complexes.

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