Plus de 6500 bornes cadastrales pour les terres domaniales ont été livrées en province Muyinga

22 juin 2018 Editeur 

6500 bornes cadastrales ont été livrées dans les communes Muyinga, Buhinyuza, Butihinda et Gashoho de la province Muyinga dans le cadre de l’inventaire des terres domaniales prévu dans cette dernière. 2200 bornes ont été fournies à Muyinga , 1100 à Buhinyuza, 1800 à Butihinda et 1400 à Gashoho.

La demande d’enregistrement des immeubles domaniaux est adressée au Conservateur des Titres Fonciers territorialement compétent conformément aux prescrits du code foncier n° 1/13 du 9 août 2011, du Décret 100/114 du 30 mai 2016. De ce travail d’enregistrement précède l’enquête foncière qui permet le bornage et le mesurage, des usages qui prévalent dans les services des Titres Fonciers et Cadastre.

De cette étape, l’équipe de Bornage et de Mesurage se rend sur la parcelle, et avec l’aide des informations fournies par la Commission d’Identification et de Délimitation (CID). Elle repère les piquets. Pendant le contournement physique de la parcelle, le choix des sommets principaux à être bornés est défini par l’équipe BM (géomètre) en se référant au croquis du PV Identification et délimitation, aux informations fournies par le guide (2 membres CRC, un représentant communal et aux résultats de l’enquête foncière mené par le représentant du conservateur des titres fonciers.

Ces bornes en béton au format conforme Cadastre National sont placées selon les indications de l’équipe Bornage et Mesurage (avec une moyenne de 4 à 6 bornes). Vient enfin le remplissage de la fiche de bornage et d’arpentage (localisation géographique du terrain renseignements du cadastre national, croquis du terrain, usage, superficie, nombre de bornes posées, nom du géomètre assermenté).

Rappelons que les bornes utilisées pour le bornage officiel sont en béton ordinaire, elles ont la forme d’un prisme quadrangulaire droit de dimension 0m15*0m15*0m70. Le centre de la base supérieure est marqué d’une cavité cylindrique de 3 centimètres de diamètre et de 8 centimètre de profondeur, destinée à recevoir un jalon ou à centrer les appareils ».

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