Matana possède 65 terres domaniales en situation de conflits fonciers

15 juin 2018 Editeur 

De Kinyinya à Gitanga, de Ntega à Sakinyonga, de Bitezi à Mahango, de Butwe à Gisarenda, de Ruzira à Gisisye, de Mugano à Matana, la Commission d’identification et de délimitation (CID) a trouvé que des cas atypes vis-à-vis des terres domaniales dans la commune Matana, province Bururi. Ces cas de conflits fonciers ont reçu une attention de traitement particulier afin de permettre le bon déroulement de l’inventaire national en cours.

De toutes ses collines, Matana enregistre au moins un ou deux cas de conflits fonciers lié aux terres domaniales. Nous ne citerons que quelques cas. A Kinyinya, il s'agit d'un boisement planté par l'Etat. La famille B.L. déclare que l'Etat s'est approprié de leur terrain sans indemnisation. Comme la population environnante témoigne que l'Etat a installé les arbres sur son propre terrain, le terrain a été identifié et délimité malgré que le procès soit en cours entre l'Etat et la Famille B.L. . La CID a demandé que si une fois la famille B.L. parvient à gagner le procès, l'Etat procèdera à indemniser cette famille soit en échange de terrain de même valeur, soit en argent.

A Ruzira, le terrain domanial délimité abrite une école secondaire de Ruziba. Cette école est construite sur un terrain cédé par l'église Pentecôte. Elle possède un grand jardin lequel a été offert par la commune. Toutefois, le représentant de l'église qui était présent avait refusé que l'école soit délimitée, indiquant que cette dernière est sous convention et qu’il a été construite par l'église. Il a été découvert que ces dires sont faux car les conventions qui lient l'église et l'Etat stipulent bien d'après l'ordonnance ministérielle no 610/495 du 24/8/1999 en son article 1 que sont rétrocédées en gestion à la communauté des églises de pentecôte au Burundi (CEPBU), les écoles dont fait partie l'école de Ruzira.  Pour la plupart des écoles sous conventions, les églises veulent s'approprier les terrains abritant ces écoles en omettant que l'Etat aurait contribué dans les activités de construction, au recrutement du personnel mais aussi au paiement de ce personnel. La CID propose que le terrain abritant l'école soit borné et enregistré au nom de l'Etat.

Un terrain domanial fait d’un centre semencier a été créé par le projet Bututsi dans les années 1961, à Matana. Après son départ, la Direction Provinciale de l’Agriculture et de l’Elevage de Bururi a pris en main la gestion dudit centre. A l'intérieur de celui-ci se trouve : des hangars de stockage des produits agricoles, des traces du dipping tang. Soulignons également que dans les années 1996, l'Administrateur communal de l'époque s'est arrogé le droit de donner deux maisons du projet aux deux particuliers dont l’un est un ancien vétérinaire communal et l’autre un agronome communal avec comme prétexte que les maisons étaient en ruine. Pire encore, ce vétérinaire communal avait procédé à la vente des parcelles du centre aux particuliers et ces derniers y ont érigé des maisons. Malgré tout cela, deux familles réclament ce terrain domanial, ils affirment qu'aucune indemnisation n'a eu lieu et ont refusé d’apposer leurs signatures comme les limitrophes du centre.

Les familles précédemment citées disent que l'Etat s'est approprié leurs terres quand le projet Bututsi a vu le jour tout en croyant quand même qu'après son départ, ses terres allaient les revenir ce qui n'a pas été le cas. Même s'il advenait que les familles gagnent le procès, l'Etat pourra les restituer un terrain de même valeur ou terme monétaire, car le terrain est du domaine public de l'Etat et il est géré par un établissement public.

Signalons que ce travail s’est déroulé sur base des cas collectés par la CID de Matana lors de l’inventaire, identification et délimitation des terres domaniales. Les membres de l’équipe procédaient directement à la validation moyennant certaines modifications, sur base de la lecture publique de la description, de l’analyse et de la proposition de solutions retenues.

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