Les CID de Muramvya découvrent la complexité liée à la domanialité des immeubles de l'Etat et les cessions opérées dans le temps

30 mars 2018 Editeur 

L’identification et la délimitation des terres domaniales en commune Bukeye, province Muramvya est en cours depuis 04 septembre 2017. Et à la date du 22 mars 2018, la Commission d’identification et de délimitation (CID) compte déjà, à son actif, plus de 197 terrains domaniaux. De ce, certains des immeubles de l’Etat reflètent une complexité liée à leur domanialité.

Selon les différentes descentes effectuées, des cas de complexité et de non-respect des clauses de cessions et de concessions se font remarquer dans ladite commune. Ici, l’Office du Thé au Burundi (OTB), lequel est une industrie de transformation de thé de l’Etat, fait face aux cas qui alimentent des observations particulières et ces dernières nécessitent une médiation que les CID doivent organiser simultanément.

A la colline Kivogero, il s'agit d'une propriété de l'Etat où l'OTB a érigé un hangar pour usage de collecte des feuillets du thé. Cette propriété provient d'un don donnait à l'OTB par la famille N.D.. La CID a cherché à savoir si la Famille ND aurait obtenu une autre terre. Un autre cas trouvé est celui d’une propriété de l'OTB, achetée pour l'exploitation des carrières. Cette propriété appartenait auparavant aux familles N.S., N.P. et R.E.. C'est entre 1967 et 1970 que l'OTB l'a achetée pour l'extraction des carrières.

Des immeubles de l’Etat mal exploités ont été trouvés, il s’agit d’un cas complexe où une parcelle que la commune Bukeye a donné en location à Monsieur S.O. en 1985. La parcelle était destinée à usage résidentiel et la maison devrait être en matériaux durables. Le locateur devrait payer chaque année des frais de location à la commune. Plus d’une dizaine d’autres maisons ont été données en location à des particuliers dans les années 1985.

Une partie est celles des propriétés de la commune BUKEYE qui ont été attribuées aux particuliers en 1998, mais la plupart des ayant reçus n’ont aucun document d'attribution. Dans les parcelles, il y a des maisons d'habitations construites en matériaux semi-durables.

Un dernier cas qui attiré beaucoup plus d’attentions à la CID est celui de l’OTB et la succession R.T., lesquelles parties ne se conviennent pas sur les limites d’une propriété rétrocédée par CVHA. Pour succession R.T., la partie déjà rétrocédée par la commune Bukeye à la succession R.T. n'est pas à considérer. Elle serait même exploitée par OTB selon cette dernière. Après la médiation, la succession R.T. a refusé que la délimitation de toute la propriété soit effectuée. La CID a ainsi demandé à l’OTB de présenter les documents de rétrocession pour constater si le terrain était occupé par CVHA.

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