La Commission d'identification et de délimitation traitent les 96 cas litigeux trouvés à Gihogazi, province Karusi

01 juin 2018 Editeur 

Gihogazi, une des communes de la province Karusi fait face à plus de 96 cas litigieux fonciers autour des terres domaniales qui s’y trouvent. La commission d’identification et de délimitation (CID) a décortiqué ces derniers afin d’en découdre avec les pratiques frauduleuses et non réglementaires qui ont caractérisées l’attribution illégales des biens domaniaux de l’Eta dans ladite commune. Les populations riveraines découvrent en même temps les imperfections et les closes du code foncier du Burundi.

Pour ne citer que les quelques cas, il faut remarquer que l’ignorance des textes régissant le foncier au Burundi est généralisée.  

A Ramba, un terrain abrite une « usine à café » exploité par SOGESTAL Kirimiro et implantée depuis 1982 sur une terre domaniale. Les familles G.D. et N.A. réclament l’indemnisation d’une partie de l’usine, affirmant qu’elles n’ont pas été indemnisées. La CID a dû contacter par téléphone le Direction de SOGESTAL qui, à la question de non indemnisation de ces familles assurent bel et bien qu’elles ont été indemnisées, ce que ces familles ont confirmé tout en précisant que la somme était insignifiante. La CID a procédé à l’ID du terrain. Le terrain doit être borné.

Quant à Gasenyi, un terrain domanial occupé par la communauté Batwa depuis 1986. Ces Batwa n’ont aucune pièce justifiant l’occupation du terrain. Le terrain reste domanial. Terrain à borner. A la colline de Taba, le boisement est exploité par le club TK sans aucune autorisation. Le boisement domanial revêt un caractère public et ne peut en aucun cas être cédé. La CID propose à l’autorité compétente de faire une restriction sur l’exploitation illégale de ce terrain.

Se rendant à Bikinga, une Association DH a une attribution d’un boisement de 7 ha. Ce boisement a été détruit par la même association au profit des cultures vivrières. Ladite attribution du Gouverneur de KARUSI date du 17/07/2009 et porte le numéro 531.07/2009. Le boisement domanial, étant public ne peut pas faire objet de cession. En plus, la superficie cédée surpasse celle prévue par le Code Foncier de l’époque. La même attribution interdit à l’association de vendre ou de céder le terrain au tiers ; donc, le terrain reste domanial. Le terrain sera à borner.

Visitant la colline de Gasivya, un terrain que la commune a attribué à N.V. en guise de compensation du terrain qu’il a cédé pour la construction d’un bureau collinaire (PV07030408). Le terrain reste domanial car la commune Gihogazi n’était compétente en matière d’attribution des terrains domaniaux au moment des faits (après de 2011). La CID suggère à l’autorité compétente de régulariser le cas.

Ainsi à Rutegama, un terrain exploité par l’association DK. Cette association possède une attribution du gouverneur N0 531.07/022/2000 DU 12/05/2000 non scellée. L’attestation serait frauduleuse car ne se trouve pas dans la liste des cessions et concessions, en plus l’analyse des documents connexes par l’administration communal a prouvé que l’attestation de reconnaissance de ladite association elle aussi est frauduleuse car, ils ont imité la signature d’un administrateur qui n’était pas encore en fonction.

Précisions que des cas de non-respect du code foncier se font remarquer et la plupart des victimes se retrouvent face à la clarté de la loi qui régit ces propriétés du domaine public de l’Etat.

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