• Clotûre de la phase I du projet PAGGF
    Clotûre de la phase I du projet PAGGF
  • Scène des temoins sur une terre domaniale à Rutegama
    Scène des temoins sur une terre domaniale à Rutegama
  • Sensibilisation de la population
    Sensibilisation de la population
  • Sensibilisation collinaire
    Sensibilisation collinaire

Inventaire, cadastrage et enregistrement des terres domaniales non conflictuelles

Lire Plus

Médiation et résolution des conflits, appui juridique, plaidoyer politique

Lire Plus

Supports aux Service Fonciers Communaux et feuille de route

Lire Plus

Maitrise du processus d'enregistrement des terres domaniales par les circonscriptions foncières de Gitega et Ngozi

23 juillet 2019 Editeur 

Du 09 au 13 juillet 2019, à Banga, commune Matongo en province Kayanza, un atelier de formation sur le Manuel de Procédure Enregistrement des terres domaniales (MPE/TD) a été organisé par la Direction des Titres Fonciers avec l’appui technique et financier du PAGGF/GIZ.15 membres du Personnel des circonscriptions foncières de Gitega et Ngozi se sont imprégnés activement du guide pratiques (MPE) de la procédure d’enregistrement des terres domaniales. Ce document est né de deux textes légaux à savoir la loi n°1/13 du 09 août 2011 portant révision du code foncier au Burundi et du Décret présidentiel n° 100/114 du 30 mai 2016 portant procédures d’enregistrement des biens immeubles domaniaux.

 

Au cours de la formation, l’accent particulier est mis sur (1) la vérification de la légalité et la régularité du dossier de demande d’enregistrement d’une terre domaniale, étant la principale mission du conservateur des titres fonciers fondée sur les articles 314 et 347 du Code foncier de 2011 sous peine d’engager la responsabilité de l’Etat et la sienne en vertu de l’article 320 du même code.  Le Conservateur des Titres Fonciers accomplit cette mission par le biais de tous ses préposés qui interviennent dans la procédure d’enregistrement d’une terre depuis la réception de la demande jusqu’au classement du dossier dans les archives, raison pour laquelle ces derniers doivent maîtriser la nature, le contenu et les mentions de tous les documents constitutifs du dossier de demande d‘enregistrement, (2) La confection du dossier, le payement des droits d’enregistrement, l’inscription des actes dans le registre journal (registre d’enregistrement).

 Il s’agissait de savoir quelles sont les principales mentions qui doivent figurer dans le registre foncier en cas d’enregistrement d’une terre domaniale, quels sont les principaux documents qui sont reçus dans le registre journal et qui doivent servir à l’établissement d’un titre foncier domanial ou à la mutation d’une terre domaniale.

 

Le principal constat est que les apprenants avaient soif de cette formation et l’ont suivi très attentivement. Le Conservateur des Titres Fonciers de la circonscription foncière de Gitega, qui a ouvert officiellement la session de formation, a exprimé sa satisfaction quant à la pertinence du module de la formation.

Signalons que deux autres sessions de formation sur ce module sont prévues pour le personnel de la circonscription foncière de Bujumbura.

  • Contexte

    Projet d’Amélioration de la Gestion et de la Gouvernance Foncière (PAGGF)

    Lire plus

  • Objectifs

    Objéctif général et objéctifs spécifiques du projet.

    Lire plus

  • Partenaires

    Rubrique concernant les partenaires du Projet.

    Lire plus

  • Cellule de Gestion de Projet

    L'équipe de gestion du Projet.

    Lire plus

  • Approche methodologique

    Approches aux  résultats.

    Lire plus

  • Organigramme PAGGF

    Rubrique détaillant la composition hiérarchique du PAGGF

    Lire plus

Nos contacts

15, Avenue des Orangers, Rohero I

B.P. 41, Bujumbura, Burundi

Téléphone : + 257 22278039
Mail : info@paggf.bi
Bujumbura - Burundi

Nos partenaires