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Découverte des terres domaniales de l'Etat attribuées à des particuliers par des autorités non compétentes à Rutovu

13 avril 2018 Editeur 

A 85 terres domaniales déjà identifiées et délimitées à Rutovu, province Bururi, la Commission d’identification et de délimitation dans cette commune a découvert que 25 terrains ont été attribuées par des autorités non compétentes, soit 1416 hectares.

Du temps colonial aux années 2000, la plupart des terrains domaniaux ont été spoliés voire distribués sous forme de parcelles. Toutefois là où il existe des terres de l’Etat, les riverains ont toujours respecté les « coupe-feux » (imiciro en langue nationale).  

Un cas parmi d’autres que la CID a trouvé est celui d’une terre donnée en 2004 à P.N. et que l’authenticité de ses documents fait l’objet de conflits fonciers actuellement. Sur la même terre, en 2008, des arbres ont été plantées par la population et lors des travaux communautaires organisés par l’administration communale, laquelle réfute les documents de P.N.. Un autre élément qui suscite une incompréhension est une Eglise Pentecôte qui a été érigée, en 2011, sur une partie de la même parcelle. Pour P.N., il s’est dit s'être entendu avec la commune et l’église citée après une médiation établie par les parlementaires de la province.

De ce fait, la CID a décidé de vérifier l’authenticité des documents présentés par P.N. et l’Eglise Pentecôte. Il y a à préciser qu’une partie de la population contestait les propos des deux parties. Aussi, la CID n’a pas remarqué sur les documents l’opération de désaffectation de ladite parcelle. Comme il y avait des parties non signataires sur les documents présentés par P.N., il a été jugé bon de les consulter avant de statuer sur le régime juridique de cette terre par la CID.

Il est à signaler l'active participation de la population pour dénoncer des imperfections mais aussi pour apporter des témoignages et des éléments tangibles pour l'accaparement des terres domaniales dans leur commune. Leurs interventions reflètent une vigilance réelle et intéressante pour la CID.

  • Contexte

    Projet d’Amélioration de la Gestion et de la Gouvernance Foncière (PAGGF)

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  • Objectifs

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    Rubrique détaillant la composition hiérarchique du PAGGF

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