• Inventaire des biens immeubles domaniaux
    Inventaire des biens immeubles domaniaux

    La DGAT, la DCN et la DTF avec le support du PAGGF identifient, délimitent et enregistrent les terres domaniales au niveau national

  • Intégration de la dimension
    Intégration de la dimension "genre" dans la gestion foncière

    Le PAGGF prône l’intégration de la dimension « genre » dans ses actions et l'accès à la terre au plus vulnérables

  • Missions de terrain sur plus de 110 communes et 2500 collines
    Missions de terrain sur plus de 110 communes et 2500 collines

    Le PAGGF met à disposition de ses équipes de terrain un parc automobile de 18 véhicules pour le travail d'identification, délimitation, bornage et mesurage des biens immeubles domaniaux

Inventaire, cadastrage et enregistrement des terres domaniales non conflictuelles

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Médiation et résolution des conflits, appui juridique, plaidoyer politique

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Supports aux Service Fonciers Communaux et feuille de route

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Axe 2

Un appui visant à soutenir les aspects de médiation et de résolution des conflits, ainsi que certains volets juridiques de la mise en œuvre de la réforme foncière est assuré.

 La nature complexe des conflits fonciers au Burundi nécessite que l'enregistrement des terres domaniales s'inscrive dans un ensemble d'interventions coordonnées visant une amélioration de la gouvernance foncière, à travers une meilleure gestion et résolution des conflits et un plaidoyer pour soutenir la mise en œuvre de la réforme foncière au niveau juridique. De plus, l'adoption de certains textes d'application, notamment celui concernant la gestion du domaine public de l'Etat, et celui concernant les modalités officielles de cadastrage et d’enregistrement des terres de l’état constitue un préalable au cadastrage, puisqu'ils devront définir les modalités de réalisation de l'inventaire des terres domaniales réparties en domaine public et privé de l’Etat (art 454 du code foncier).

 1) Identifier parmi les structures existantes (synergie de la société civile, CNTB en ce qui concerne la résolution des conflits entre les rapatriés et les résidents, Services d'Aide Juridique Intercommunaux, les acteurs locaux de médiation des conflits (par exemple les « baremeshakiyago » qui peuvent intervenir aux cas où les parties en conflit les acceptent), celles qui sont les plus à même de gérer les conflits fonciers au niveau local mais pouvant couvrir toute l’étendue du territoire national ;

2) Appuyer la/les structure(s) identifiée(s). Cela peut impliquer leur mise en place au niveau provincial, l'équipement, la formation du personnel, etc.;

3) Exécuter une campagne d’information et de sensibilisation de la population au niveau national ;

4) Poursuivre les actions des partenaires au niveau du développement de certains textes d’application du code foncier (domaine public et privé de l'Etat, clarification du statut des marais et du paysannat, clarification sur le droit de succession de la femme au Burundi etc.) et appuyer le développement des textes non couverts par les autres partenaires ou par le code foncier (droit de succession, amélioration de l'accès à la terre pour les personnes vulnérables, clarification du statut des aires protégées, etc.).

 Approche méthodologique pour le R2

L’approche pour le R2 est multi volet puisque elle sera basée sur l’identification et le support aux structures de médiation en place, sur l’appui à la Commission Foncière Nationale, sur des campagnes d’information et de sensibilisation de la population aux niveaux nationaux, provinciaux, communaux et collinaires, et sur le développement de certains textes d’application du code foncier. Une ou plusieurs ONGs du domaine foncier seront supportés pour accompagner les démarches de médiation et de résolution des conflits sur les zones d’action du projet.

 L'ensemble des activités du R2 seront coordonnées par l'expert juriste en droit foncier permanent sur toute la durée du projet. L'expert juriste devra agir en étroite collaboration avec l'ensemble des partenaires impliqués dans le domaine du foncier au Burundi, notamment dans le cadre du groupe sectoriel foncier (le Ministère de l'Eau, de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, la Direction Générale de l'Aménagement du Territoire, l'Unité de Coordination du Programme National Foncier, le Cadastre National, le Conservateur des Titres Fonciers, la Commission Nationale des Terres et des Biens, l'Administration Communale, les partenaires techniques et financiers et la société civile).

  • Contexte

    Projet d’Amélioration de la Gestion et de la Gouvernance Foncière (PAGGF)

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  • Objectifs

    Objéctif général et objéctifs spécifiques du projet.

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  • Partenaires

    Rubrique concernant les partenaires du Projet.

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  • Cellule de Gestion de Projet

    L'équipe de gestion du Projet.

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  • Approche methodologique

    Approches aux  résultats.

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  • Organigramme PAGGF

    Rubrique détaillant la composition hiérarchique du PAGGF

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