R3-2 : Subvention de 3 Services Fonciers Communaux

Conformément aux grandes lignes et principes du document d’orientation sur la mise en place et le fonctionnement des Services Fonciers Communaux, produit en Mars 2013 par le sous-groupe Gestion Foncière Décentralisée, le projet subventionnera trois Services Fonciers Communaux (2 du PPCDR et 1 de la CTB dont le support s’est arrêté prématurément courant 2013) pour assurer une continuation du support.
Cette subvention devra se faire de manière dégressive (90% année 1, 75% année 2, 50% année 3, 25% année 4), afin d'assurer une pérennisation de ces services.

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