R3

R3-2 : Subvention de 3 Services Fonciers Communaux

Super User 24 mars 2016 277 Clics

Conformément aux grandes lignes et principes du document d’orientation sur la mise en place et le fonctionnement des Services Fonciers Communaux, produit en Mars 2013 par le sous-groupe Gestion Foncière Décentralisée, le projet subventionnera trois Services Fonciers Communaux (2 du PPCDR et 1 de la CTB dont le support s’est arrêté prématurément courant 2013) pour assurer une continuation du support.
Cette subvention devra se faire de manière dégressive (90% année 1, 75% année 2, 50% année 3, 25% année 4), afin d'assurer une pérennisation de ces services.

R3-1 : Préparation feuille de route pour enregistrement systématique national

Super User 24 mars 2016 319 Clics

Aux vues des résultats concrets de terrain obtenus lors de l'enregistrement des terres domaniales, le projet sera en charge de la préparation d'une feuille de route très précise pour un enregistrement systématique des terres privées.

Cette feuille de route se fera sous l'impulsion de l'expert juriste du projet en coordination avec l'ensemble des partenaires intervenant dans le domaine du foncier au Burundi.

Afin d'assurer une continuité de cette activité et une mise en application concrète de cette feuille de route, la sécurisation foncière sera prise en compte dans le cadre de l'appui au développement rural pour la nutrition par l'Union Européenne, secteur prioritaire du Programme Indicatif National du 11ème Fond Européen de Développement.

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15, Avenue des Orangers, Rohero I

B.P. 41, Bujumbura, Burundi

Téléphone : + 257 22278039
Mail : info@paggf.bi
Bujumbura - Burundi

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