R1-2-5 : Enregistrement et restitution

a) Enregistrement aux Titres Fonciers

- Pour les TD non conflictuelles, le dossier est préparé pour un transfert aux Directions des Titres Fonciers, et finalement vers le Conservateur national des Titres Fonciers.
- Le guichet spécial des titres fonciers reçoit les demandes, les instruit, et procède à l’enregistrement selon les modalités prévues.
- Le SIF est alors mise à jour selon l’avancement du processus de titrage.

 

b) Liste des TD conflictuelles

- Une fois les terres bornées non conflictuelles enregistrées à la Direction des Titres Fonciers, un inventaire des terrains et droits sous conflit, avec une description détaillée du conflit, quand toutes les tentatives de résoudre ledit conflit avec les moyens de médiation disponibles sur place sont épuisées, est préparé, sous format papier et digital.
- Cette liste finale des terres domaniales conflictuelles est alors transmise au MEEATU et aux autres institutions compétentes.
- La préparation des contentieux à régler par voie judiciaire pourra alors débuter par les autorités compétentes.

c) Restitution finale

- L’impression finale de tous les PV se fera du niveau central pour toutes les communes, à partir de la liste des terres domaniales non-conflictuelles validée et signée par les participants à la reconnaissance.
- Trois exemplaires papiers seront transmis aux communes et provinces.
- Le transfert de la BD TD sous support digital sera aussi fait vers les antennes du cadastre, aux communes, à la CNTB, à la DGAT etc.
- Les fichiers en formats SIG et base de données attributaires seront envoyés aux bureaux centraux et provinciaux

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