R2

R1-2-5 : Enregistrement et restitution

17 mars 2016 250 Clics

a) Enregistrement aux Titres Fonciers

- Pour les TD non conflictuelles, le dossier est préparé pour un transfert aux Directions des Titres Fonciers, et finalement vers le Conservateur national des Titres Fonciers.
- Le guichet spécial des titres fonciers reçoit les demandes, les instruit, et procède à l’enregistrement selon les modalités prévues.
- Le SIF est alors mise à jour selon l’avancement du processus de titrage.

R1-2-4 : Contrôle et supervision - Gestion du SIF

17 mars 2016 250 Clics

a) Contrôle et supervision

En parallèle à tout le processus, des étapes de contrôle et supervision sont effectuées :
- Support technique et contrôle par les 2 équipes mobiles des brigades du cadastre national, de manière régulière et en renforcement pour les communes plus longues à inventorier.
- Contrôle par les équipes du projet national, pour le suivi évaluation et contrôle qualité.
- Contrôle qualité systématique des résultats transmis au niveau provincial et national

R1-2-4 : Bornage et mesurage

17 mars 2016 248 Clics

a) Bornage des sommets
Dans un délai d’un maximum de 1 à 3 jours après piquetage, l’équipe de technicien de bornage-mesurage se rend sur la parcelle, et avec l’aide des informations fournies par le CRC, repère les piquets et les maçons et manoeuvres se préparent pour le coulage des bornes béton. Ces bornes béton au format conforme Cadastre National sont posées selon les indications du CRC (avec une moyenne de 4 à 6 bornes). Pour les grandes parcelles (boisements, zone protégée etc.), le bornage pourra prendre plusieurs jours.

b) Mesurage par DGPS des sommets des parcelles
Une fois les premières bornes posées, et de manière progressive, le technicien spécialiste du cadastre national positionne alors sur chaque borne l’équipement DGPS. La mesure différentielle est alors prise avec le temps de mesure défini dans les manuels de procédure. Les mesures différentielles sont ensuite progressivement prises pour chacun des sommets bornés.

Nos contacts

15, Avenue des Orangers, Rohero I

B.P. 41, Bujumbura, Burundi

Téléphone : + 257 22278039
Mail : info@paggf.bi
Bujumbura - Burundi

Nos partenaires