R1-1-3 : Renforcement de l'archivage et de la gestion des titres fonciers

Actuellement une estimation de 2% des terres sont titrées au Burundi, principalement sur des zones urbaines. Afin d’éviter tout duplication de bornage et titrage du projet, et afin de construire une base de données des titres fonciers informatisée et mise à jour, il est important de pouvoir réaliser le travail d’inventaire, digitalisation et de rattachement des terrains déjà titrés, comme base essentielle de leur Plan Foncier Communal. Pour information, les titres papier de l’antenne de Gitega ont commencé à être scannés par le PABG (2009 2010). 3000 titres sur les 4600 titres ont été scannés pour cette antenne.

 

Les taches à mettre en oeuvre pour ce sous-résultat seront les suivantes :
a) Inventaire et collecte des titres fonciers papier

La Direction des Titres Fonciers dispose au niveau national d’environ 60 000 titres (280 cahiers de 200 pages) sous format papier. La majorité se trouve à Bujumbura, le reste dans les antennes régionales. Il faudra en faire l’inventaire exhaustif dans une base de données, et collecter les titres papier à centraliser pour scannage au niveau de la Direction à Bujumbura.

b) Scannage et classement par commune

Les titres en format papier seront scannés en utilisant le banc de numérisation A3 fourni par le projet, au niveau de la Direction à Bujumbura. Une fois scannés, les titres digitaux format image seront classés et archivés par commune. Une première indication du nombre de titres par commune sera alors déjà disponible.

c) Géo référencement/rattachement en combinaison avec l'inventaire TD

Dans une première étape, les techniciens SIG procèderont à un géo référencement manuel a l’écran sur le fonds des ortho photos, et ce dans les cas où l’occupation du sol n’aurait pas trop évolué. Cela permettra de redonner une référence spatiale aux sommets des points de la parcelle titrée.

Dans le cas où le géo référencement à l’écran ne pourrait se faire, chaque équipe CRC se munira des copies papier des titres fonciers de la commune, et tachera de localiser les titres sur le terrain. Une fois localisé, l’équipe Mesurage se chargera de reprendre les coordonnées GPS des sommets de la parcelle titrée.

d) Intégration dans le SIF

Une fois le scannage et calage des titres en format digital réalisé, l’intégration pourra se faire dans le SIG du SIF, sous format raster, c’est-à-dire non vectorisé (la vectorisation serait trop couteuse et ne pourra se faire que plus tard sur un autre financement). Un identifiant unique sera attribué à la parcelle titrée scannée et géo référencée.

e) Installation d’un guichet spécial aux titres fonciers

Un guichet spécial consacré à l’enregistrement des terres de l’Etat sera déployé au niveau du Conservateur des Titres fonciers afin de permettre une meilleure efficacité dans la gestion et administration du titrage des TD. En effet le projet durant sa durée risque de ralentir le fonctionnement ordinaire des services. Un support particulier en matériel et en formation est donc prévu pour mettre en place ce guichet.

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