Approche méthodologique R1

L’inventaire des terres domaniales se fera à l’échelle communale (sauf sur les communes déjà inventoriées de manière conforme) : toutes les terres domaniales seront recensées systématiquement. Les terres reconnues non conflictuelles seront bornées et enregistrées au Cadastre et à la Direction des Titres Fonciers. En cas de conflit, la médiation foncière, une partie intégrante de l'action proposée, tentera et aidera à résoudre les conflits identifiés. Quand les conflits sont résolus, le bornage des terres sera effectué.

 

Cet inventaire et cadastrage sera réalisé par les équipes de la Direction Générale de l’Aménagement du Territoire, de la Direction du Cadastre National, en collaboration avec le conseil collinaire en présence des limitrophes de ces terres et les exploitants de ces terres. Des représentants des conservateurs des titres fonciers et de la CNTB seront associés à ces enquêtes foncières. Les données des inventaires antérieurs seront utilisées et actualisées.

Pour les terrains avec d’éventuels conflits, une médiation sera organisée sur place par les notables collinaires (intermédiaires entre les équipes du MEEATU et les occupants de ces terres). En l’absence de compromis, ces cas seront compilés dans un rapport à remettre au MEEATU. Il est important de noter que ce n’est pas à un projet de décider le retour dans le domaine de l’Etat des terres faisant l'objet d'un conflit, mais le projet va appuyer le Gouvernement à recenser celles-ci.

Un plan de formation détaillée, sera mis en oeuvre pour les institutions et parties prenantes et les responsables du projet, après des phases de test des candidats. Les formations techniques seront composées de modules en GPS, DGPS, SIG, ortho photoplans, SIF etc. Les formations thématiques seront composées de modules en médiation et résolution de conflits fonciers.

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