Approche méthodologique R1

Florent 8 mars 2016 223 Clics

L’inventaire des terres domaniales se fera à l’échelle communale (sauf sur les communes déjà inventoriées de manière conforme) : toutes les terres domaniales seront recensées systématiquement. Les terres reconnues non conflictuelles seront bornées et enregistrées au Cadastre et à la Direction des Titres Fonciers. En cas de conflit, la médiation foncière, une partie intégrante de l'action proposée, tentera et aidera à résoudre les conflits identifiés. Quand les conflits sont résolus, le bornage des terres sera effectué.

Approche méthodologique R3

Florent 8 mars 2016 216 Clics

Les activités du R3 se focalisent sur les terres privées, et bénéficiera de l’expérience des missions d’inventaire des terres publiques du R1. L’ampleur du R3 a volontairement été réduit (1) car il ne faisait pas partie de la note conceptuelle initiale (2) pour des raisons budgétaires, et (3) car le support prévu de l’UE sur le 11ème FED prévoit déjà des activités d’enregistrement foncier systématiques, qui pourront donc débuter en 2015.

Approche méthodologique R2

Florent 8 mars 2016 240 Clics

L’approche pour le R2 est multi volet puisque elle sera basée sur l’identification et le support aux structures de médiation en place, sur l’appui à la Commission Foncière Nationale, sur des campagnes d’information et de sensibilisation de la population aux niveaux nationaux, provinciaux, communaux et collinaires, et sur le développement de certains textes d’application du code foncier. Une ou plusieurs ONGs du domaine foncier seront supportés pour accompagner les démarches de médiation et de résolution des conflits sur les zones d’action du projet.

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