Des résultats provisoires de l’inventaire des biens immeubles domaniaux présentés dans 12 communes du Burundi

24 août 2018 Editeur 

Après ouverture solennelle des séances de restitution des résultats provisoires de l’inventaire des biens immeubles domaniaux en commune Makebuko par le Ministre des Transports, des Travaux Publics, de l’Equipement et de l’Aménagement du Territoire en date du 17juillet 2018, les séances de restitution ont poursuivies dans 11 autres communes jusqu’en date du 17 août 2018.

Il s’agit des communes Nyarusange en province Gitega, Vyanda, Matana et Songa en province Bururi, Mwumba, Busiga et Gashikanwa en province Ngozi, Kiganda et Mbuye en province Muramvya ainsi que dans les communes Gitaramuka et Gihogazi de la province Karusi.

Ont participé dans lesdites séances différentes autorités du Ministère des Transports, des Travaux Publics, de l’Equipement et de l’Aménagement du Territoire, dont le Directeur Général de l’Aménagement du Territoire , le Directeur de l’Aménagement du Territoire, le Directeur de la protection du Patrimoine Foncier, les représentants du  Ministère de l’Intérieur, de la formation Patriotique et du Développement Local, dont le Directeur Général de l’Administration du Territoire ;  les points focaux au Projet d’Amélioration de la Gestion et de la Gouvernance Foncière (PAGGF/GIZ-UE), les membres de la sous - commission foncière au sein des conseils communaux, les chefs des zones  ainsi que les chefs de toutes les collines que compte les 12 communes.

Après présentation succincte des rapports provisoires, les participants ont eu à suivre la présentation des résultats, colline par colline, montrant chaque terrain identifié et délimité, sa localisation, son usage, sa situation de conflit ou pas, sa superficie, ainsi que les noms des riverains. Cela pour susciter la confirmation de ces résultats par les chefs de colline qui ont participé à l’identification et à la délimitation. Ces résultats, ont été par la suite affichés au chef-lieu des différentes communes ainsi qu’au niveau de chaque colline pour permettre une bonne lecture par quiconque, et   ainsi susciter des réclamations éventuelles. Celles- ci seront reçues endéans 15 jours par le secrétaire communal.

La commission d’identification et de délimitation viendra les récupérer pour traitement, à l’issue duquel un rapport final sera produit. A la fin de cette campagne, des recommandations communes pour toutes les communes ont été retenues :

  • A la population de respecter les  délimitations telles que  marquées par les commissions d’identification et de délimitation
  • A la commune de faire respecter les limites et profiter des résultats de l’inventaire pour la mise en œuvre des projets de développement mais dans le strict respect de la réglementation y relative

Au Ministère en charge des terres de trouver des solutions au cas complexes lui transmis, et  mettre en réseau les services en charge de la gestion des terres pour  un partage de données.

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