Résultats attendus pour la phase II du PAGGF

Editorial

Le Projet d’Amélioration de la Gestion et de la Gouvernance Foncière au Burundi, exécuté par la GIZ, avait une durée de 48 dans sa première phase avec un budget de 6 millions d’euro.

Compte tenu de la sous-estimation en terme de temps et de budget le Projet n’a pas pu faire l’inventaire des terres domaniales sur le reste du territoire.

 Le temps prévu pour l’implantation du projet, l’achat des équipements, la rédaction et la promulgation des textes de loi, la mise en place et la constitution et la formation des commissions d’identification et de délimitation des terres domaniales et des équipes de bornage et mesurage, a amplement grignoté sur le temps matériel de l’inventaire proprement dit.

Sur les 94 communes prévues pour faire l’identification, la délimitation des terres domaniales, celle-ci a pu avoir lieu dans 16 communes, et le bornage et mesurage dans. En plus, l’identification et la délimitation a été partielle dans 7 communes et le bornage et mesurage dans 5.

L’intégration des données des terres domaniales dans le SIF n’a pas pu être réalisée, la validation des modules ayant longtemps duré, même un avenant au contrat pour le développement du SIF a été signé pour permettre l’achèvement.

A la fin de la phase, les titres fonciers sur les terres domaniales identifiées, bornées et mesurées dans le cadre de l’inventaire ne sont pas encore établis, une consolidation reste de mise dans ce cadre pour permettre leur délivrance systématique.

La feuille de route pour permettre la sécurisation foncière systématique des terres privées, reste à produire pour que la sécurisation foncière soit conçue à la fois pour les terres privées et pour les terres domaniales.

 

Objectifs

1.1.       Objectifs de l’action

1.1.1.    Objectif général

L’objectif global du projet est de consolider les réalisations déjà acquises d'une gestion foncière favorable à l’atténuation des risques de conflits interpersonnels, à l’accès à la terre des personnes vulnérables, à la production et au développement économique équitable au Burundi (objectif global de la Lettre de Politique Foncière).

 

1.1.2.    Objectifs spécifiques

Les objectifs spécifiques du projet sont :

(1)     D’améliorer la gestion foncière des terres domaniales, par une identification systématique des terres de l’Etat, ce qui permettra au gouvernement du Burundi de connaitre les terres encore à sa disposition et pourra en disposer pour participer à résoudre les problèmes d’exigüité de terres liés à la croissance démographique et au retour massif des réfugiés.

(2)     De fournir un appui juridique visant à soutenir le processus d’enregistrement des terres de l’Etat, ainsi que certains volets de la mise en œuvre de la réforme foncière.

(3)     De proposer une feuille de route basée sur les expériences méthodologiques pour une gestion foncière systématique décentralisée des terres privées, tout en continuant à supporter certains SFC prioritaires.

Approche méthodologique pour leR1

·         L’inventaire des terres domaniales se fera à l’échelle communale, toutes les terres domaniales seront recensées systématiquement.

·         Pour les terrains avec d’éventuels conflits, une médiation sera organisée sur place par les commissions d’identification et de délimitation. En l’absence de compromis, ces cas seront compilés dans un rapport à remettre au Ministère de tutelle.

Approche méthodologique pour le R2

Au cours de l’identification et délimitation, des conflits surviennent entre les particuliers et les institutions étatiques, ou même entre ces dernières. L’approche pour le R2 n’est autre que la médiation par les commissions d’identification et de délimitation ; ainsi que la compilation des cas litigieux non résolus par la médiation pour analyse et proposition de solution par la commission ad hoc.

Approche méthodologique pour le R3

·         Dans le cadre de la gouvernance foncière, l’action vise à la fois les terres privées et les terres domaniales. La certification systématique des terres privées ; serait la meilleure pour une sécurisation foncière à grande échelle et à moins de durée.

·         L’approche se concentrera sur la préparation d’une feuille de route qui en précise la méthodologie.

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