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Axe 3

Une feuille de route est préparée pour une approche nationale de sécurisation foncière systématique. En parallèle, un support technique et financier est maintenu pour certains services fonciers communaux.

 D’un côté, les techniques actuelles utilisées par les Services Fonciers Communaux (SFC) ne sont pas durables car elles ne permettent aux deux agents fonciers que d’enregistrer en moyenne deux parcelles par jour, d’où un risque d’engorgement des SFC. En effet, à ce rythme, dans certaines communes, il faudrait des dizaines d’années pour couvrir les demandes déjà reçues, et en général, avec 30 000 à 50 000 parcelles par commune, il faudrait presque un siècle pour chaque commune pour réaliser une sécurisation systématique du foncier.

 Cependant, d’un autre côté, vouloir un transfert trop rapide de la technique rapide et moderne ne pourrait être qu’un échec au niveau des SFC, qui ne disposent que de peu de ressources humaines et financières, et de capacités techniques.

 L’action va donc capitaliser sur (1) l’expérience d’enregistrement systématique des terres domaniales et (2) les expériences de gestion décentralisée des terres au niveau des SFC pour extraire des constats, et à l’issue de ces analyses, pour formuler une feuille de route claire, validée consensuelle au niveau national. Cette feuille de route sera alors prise en compte au niveau du législateur et au niveau des bailleurs et partenaires techniques et financiers (PTF).

En parallèle, 3 SFC (Nyabitsinda de la province de Ruyigi, Mishiha et Kigamba de la Province de Cankuzo) dont le support s’était arrêté en 2013, seront soutenus pour la durée du projet afin de leur permettre d’atteindre une durabilité et un équilibre financier, par le biais de subventions annuelles dégressives. Pour les autres 11 SFC au niveau communal, le projet aidera le MEEATU à identifier d’autres sources de financement (Suisse, Belgique).

 Approche méthodologique pour le R3

 Les activités du R3 se focalisent sur les terres privées, et bénéficiera de l’expérience des missions d’inventaire des terres publiques du R1. L’ampleur du R3 a volontairement été réduit (1) car il ne faisait pas partie de la note conceptuelle initiale (2) pour des raisons budgétaires, et (3) car le support prévu de l’UE sur le 11ème FED prévoit déjà des activités d’enregistrement foncier systématiques, qui pourront donc débuter en 2015.

 L’approche méthodologique se concentrera donc sur la préparation d’une feuille de route précise pour un enregistrement systématique des terres privées à partir des résultats du R1 afin de préparer et faciliter le processus qui débutera sous le 11ème FED.

 En parallèle, trois services fonciers communaux, qui ne sont plus soutenus par des bailleurs à partir de 2014, recevront des subventions dégressives sur la période des 4 ans du projet, afin de leur permettre d’atteindre l’autonomie financière. Pour les autres 11 SFC, comme dit auparavant, le projet aidera le MEEATU à identifier d’autres sources de financement (Suisse, Belgique).

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