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Axe 2

Un appui visant à soutenir les aspects de médiation et de résolution des conflits, ainsi que certains volets juridiques de la mise en œuvre de la réforme foncière est assuré.

 La nature complexe des conflits fonciers au Burundi nécessite que l'enregistrement des terres domaniales s'inscrive dans un ensemble d'interventions coordonnées visant une amélioration de la gouvernance foncière, à travers une meilleure gestion et résolution des conflits et un plaidoyer pour soutenir la mise en œuvre de la réforme foncière au niveau juridique. De plus, l'adoption de certains textes d'application, notamment celui concernant la gestion du domaine public de l'Etat, et celui concernant les modalités officielles de cadastrage et d’enregistrement des terres de l’état constitue un préalable au cadastrage, puisqu'ils devront définir les modalités de réalisation de l'inventaire des terres domaniales réparties en domaine public et privé de l’Etat (art 454 du code foncier).

 1) Identifier parmi les structures existantes (synergie de la société civile, CNTB en ce qui concerne la résolution des conflits entre les rapatriés et les résidents, Services d'Aide Juridique Intercommunaux, les acteurs locaux de médiation des conflits (par exemple les « baremeshakiyago » qui peuvent intervenir aux cas où les parties en conflit les acceptent), celles qui sont les plus à même de gérer les conflits fonciers au niveau local mais pouvant couvrir toute l’étendue du territoire national ;

2) Appuyer la/les structure(s) identifiée(s). Cela peut impliquer leur mise en place au niveau provincial, l'équipement, la formation du personnel, etc.;

3) Exécuter une campagne d’information et de sensibilisation de la population au niveau national ;

4) Poursuivre les actions des partenaires au niveau du développement de certains textes d’application du code foncier (domaine public et privé de l'Etat, clarification du statut des marais et du paysannat, clarification sur le droit de succession de la femme au Burundi etc.) et appuyer le développement des textes non couverts par les autres partenaires ou par le code foncier (droit de succession, amélioration de l'accès à la terre pour les personnes vulnérables, clarification du statut des aires protégées, etc.).

 Approche méthodologique pour le R2

L’approche pour le R2 est multi volet puisque elle sera basée sur l’identification et le support aux structures de médiation en place, sur l’appui à la Commission Foncière Nationale, sur des campagnes d’information et de sensibilisation de la population aux niveaux nationaux, provinciaux, communaux et collinaires, et sur le développement de certains textes d’application du code foncier. Une ou plusieurs ONGs du domaine foncier seront supportés pour accompagner les démarches de médiation et de résolution des conflits sur les zones d’action du projet.

 L'ensemble des activités du R2 seront coordonnées par l'expert juriste en droit foncier permanent sur toute la durée du projet. L'expert juriste devra agir en étroite collaboration avec l'ensemble des partenaires impliqués dans le domaine du foncier au Burundi, notamment dans le cadre du groupe sectoriel foncier (le Ministère de l'Eau, de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, la Direction Générale de l'Aménagement du Territoire, l'Unité de Coordination du Programme National Foncier, le Cadastre National, le Conservateur des Titres Fonciers, la Commission Nationale des Terres et des Biens, l'Administration Communale, les partenaires techniques et financiers et la société civile).

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