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Axe 1

Toutes les terres d'origine domaniale sont recensées en intégrant une meilleure prise en compte de la résolution de conflits – seules les terres reconnues non conflictuelles sont enregistrées au cadastre et à la direction des titres fonciers.

 Pour atteindre le résultat 1, l’action principale va consister en une identification systématique au niveau collinaire de toutes les terres domaniales et leurs différents statuts d’occupation et – en cas de terres jugées non conflictuelles – à leur immatriculation au cadastre. Il s’agira entre autres des terres domaniales vacantes, sous boisements, affectées à des services publics, cédées ou concédées régulièrement (mises en valeur ou non mise en valeur), attribuées par des autorités non compétentes (chefs de collines, chefs de zones, administrateurs communaux, etc.) et leur état de mise en valeur, celles occupées sans l’aval d’aucune autorité (accaparées) et leur état de mise en valeur.

 Pour chaque terre domaniale non conflictuelle, l’inventaire proprement dit consistera en :

1) Sensibilisation et information des populations riveraines ;

2) Identification participative par la commission de reconnaissance collinaire ;

3) Délimitation physique par piquetage et bornage ;

4) Mesurage et digitalisation des limites, préparation du croquis cadastral et PV d’arpentage ;

5) Intégration dans la base de données nationale des TD, après attribution de numéro parcellaire identifiant unique ;

6) Enregistrement au Cadastre et aux Titres Fonciers.

 Toutes les terres jugées non conflictuelles selon une liste validée conjointement par les participants à la reconnaissance seront donc immatriculées au cadastre et transmis aux titres fonciers pour enregistrement. Pour ce qui est des terres encore conflictuelles en fin de reconnaissance collinaire et incluant les tentatives de médiation, elles seront répertoriées dans un inventaire spécifique à remettre au MEEATU qui prendra les décisions appropriées au cas par cas, avec toutes les procédures administratives et judiciaires qui s'imposent.

L’action interviendra dans toutes les communes non encore couvertes par les autres inventaires récemment réalisés avec des techniques compatibles avec la méthodologie préconisée (« Gutwara Neza » PABG) : il s’agira de réaliser 115 inventaires communaux des terres domaniales.

En préalable du démarrage de l’inventaire national, un certain nombre de sous-résultats devront être mis en oeuvre et complétés :

 1) l’harmonisation et l’intégration des inventaires des terres domaniales déjà réalisés,

2) un scannage et localisation des titres fonciers déjà enregistrés.

3) la mise en oeuvre d’un plan de développement des capacités à l’échelle nationale, incluant des modules de formations techniques et en médiation, et ciblant toutes les parties prenantes (Cadastre, Aménagement du territoire, Titres Fonciers etc.)

4) un appui à la restructuration et la modernisation des services de l'Etat en charge de la gestion foncière (Cadastre, Titres Fonciers et Aménagement du territoire) notamment leurs systèmes d'archivage, de gestion, de digitalisation et de sécurisation des données.

5) la conception et le développement de la base de données centrale au niveau du Cadastre National et des Titres Fonciers,

6) un support à la préparation des textes d’application qui détermineront (1) les modalités officielles de cadastrage et d’enregistrement des terres de l’état (2) comment seront conservés les titres de propriétés par le Ministère en charge des terres, ainsi que les transferts éventuels aux autres personnes morales (communes).

 Approche méthodologique pour le R1

 L’inventaire des terres domaniales se fera à l’échelle communale (sauf sur les communes déjà inventoriées de manière conforme) : toutes les terres domaniales seront recensées systématiquement. Les terres reconnues non conflictuelles seront bornées et enregistrées au Cadastre et à la Direction des Titres Fonciers. En cas de conflit, la médiation foncière, une partie intégrante de l'action proposée, tentera et aidera à résoudre les conflits identifiés. Quand les conflits sont résolus, le bornage des terres sera effectué.

Cet inventaire et cadastrage sera réalisé par les équipes de la Direction Générale de l’Aménagement du Territoire, de la Direction du Cadastre National, en collaboration avec le conseil collinaire en présence des limitrophes de ces terres et les exploitants de ces terres. Des représentants des conservateurs des titres fonciers et de la CNTB seront associés à ces enquêtes foncières. Les données des inventaires antérieurs seront utilisées et actualisées.

 Pour les terrains avec d’éventuels conflits, une médiation sera organisée sur place par les notables collinaires (intermédiaires entre les équipes du MEEATU et les occupants de ces terres). En l’absence de compromis, ces cas seront compilés dans un rapport à remettre au MEEATU. Il est important de noter que ce n’est pas à un projet de décider le retour dans le domaine de l’Etat des terres faisant l'objet d'un conflit, mais le projet va appuyer le Gouvernement à recenser celles-ci.

 

Un plan de formation détaillée, sera mis en œuvre pour les institutions et parties prenantes et les responsables du projet, après des phases de test des candidats. Les formations techniques seront composées de modules en GPS, DGPS, SIG, ortho photoplans, SIF etc. Les formations thématiques seront composées de modules en médiation et résolution de conflits fonciers etc.

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