Catégorie: Manuels Procédure
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Créé: 2018-02-28
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Pour l’inventaire des terres domaniales, 2 sous-manuels de procédure précisent les différentes étapes à suivre à la fois pour la Préparation administrative, et pour l’Identification et la Délimitation :

  1. Manuel de procédure de Préparation et Administration (équipes PA)
  2. Manuel de procédure d’Identification et Délimitation (équipes CID)
Créé: 2018-02-28
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Pour l’enregistrement des biens et immeubles domaniaux, le manuel de procédure précise les différentes étapes à suivre à la fois pour la préparation administrative (PA), l’enquête foncière (EF), l’enregistrement et le rôle des Administrateurs communaux dans son processus.

La demande d’enregistrement des immeubles domaniaux adressé au Conservateur des Titres Fonciers territorialement compétent conformément aux prescrits du code foncier n° 1/13 du 9 août 2011, du Décret 100/114 du 30 mai 2016 et des usages qui prévalent dans les services des Titres Fonciers. Les prescrits des mêmes textes légaux précisent le rôle et la responsabilité des Administrateurs communaux que le présent document traduit de manière opérationnelle.

Créé: 2018-02-28
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Pour l’enregistrement des biens et immeubles domaniaux, le manuel de procédure précise les différentes étapes à suivre à la fois pour la préparation administrative (PA), l’enquête foncière (EF), bornage et mesurage (BM) et l’enregistrement. Ces activités se font suivant les règles de l’art.

La demande d’enregistrement des immeubles domaniaux adressé au Conservateur des Titres Fonciers territorialement compétent conformément aux prescrits du code foncier n° 1/13 du 9 août 2011, du Décret 100/114 du 30 mai 2016 et des usages qui prévalent dans les services des Titres Fonciers et Cadastre.

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