Activités du R1

Activités R1-1

15 juillet 2016 65 Clics

Description détaillée des activités du R1-1

R1-1-1 : Revue, harmonisation et intégration des inventaires existants

Cette activité doit amener à l’intégration dans le SIF des inventaires déjà réalisés, après avoir évalué leur qualité et conformité avec la méthodologie du projet. Les tâches suivantes sont menées :

 a) Revue et analyse des inventaires déjà réalisés

Tous les inventaires des TD déjà réalisés durant les années précédentes (principalement PABG, DDC) sont collectés, revus, analysés, et contrôlés en qualité (précision géographique, méthode utilisée, dates, etc.).

Les autres inventaires historiques sont aussi collectés et analysés:

- Inventaire des terres domaniales réalisé par la CNTB en 2009, soit tout énumérer soit ne rien énumérer

- Superficies des parcs et boisements domaniaux au département des forêts au MEEATU,

- Document produit en 2001-2004 par le cadastre avec l’appui de HCR et de la coopération autrichienne sur les terres habitables.

 

  1. b) Harmonisation et intégration des inventaires existants

Pour les inventaires conformes à la méthodologie du projet, une harmonisation et un contrôle de cohérence sont réalisés systématiquement et intégrés dans le SIF. Les autres inventaires sont archivés pour une exploitation éventuelle.

R1-1-2 : Définition de l’architecture du système et de sa base de données

  1. a) Design et modélisation du Système d’Information Foncier (SIF)

Différents modèles sont produits pour les niveaux suivants :

  Modélisation conceptuelle : modèles conceptuels de sa base de données.

 Modélisation logique : modèles logiques du système.

 Architecture physique : matériels, réseaux, etc.

 Architecture logicielle : logiciels (open source ou propriétaires ou à développer).

Un dossier d’architecture fonctionnel, ainsi que le cahier de charges détaillé, est disponible afin de passer au développement du SIF proprement dit. Cette tâche est réalisée avec l’appui d’une expertise externe court terme.

 b) Développement et programmation du SIF (expertise court terme)

Une fois l’architecture définie, le développement du SIF démarre, se basant sur le dossier de l’architecture conceptuelle et le cahier des charges. Cette tâche est réalisée avec l’appui d’une expertise court terme.

 

R1-1-3 : Renforcement de l'archivage et de la gestion des titres fonciers

Actuellement une estimation de 2% des terres sont titrées au Burundi, principalement sur des zones urbaines. Afin (1) d’éviter toute duplication de bornage et titrage, (2) de construire une base de données fiable pour les services des titres fonciers (informatisée et mise à jour), il est important de pouvoir réaliser le travail d’inventaire, digitaliser et rattacher les terrains déjà titrés pour produire le Plan Foncier Communal.

Les tâches pour ce sous-résultat sont les suivantes

1. a) Inventaire et collecte des titres fonciers papiers

La Direction des Titres Fonciers dispose au niveau national d’environ 60 000 titres (280 cahiers de 200 pages chacun) sous format papier. La majorité se trouve à Bujumbura, le reste dans les antennes régionales. Il est nécessaire de faire l’inventaire exhaustif dans une base de données, et collecter ces titres pour scannage.

1. b) Scannage et classement par commune

Les titres en format papier sont scannés en utilisant le banc de numérisation A3. Une fois scannés, les titres digitaux format image sont classés et archivés par commune.

1. c) Digitalisation/rattachement en combinaison avec l'inventaire TD

Les techniciens SIG procède à la digitalisation à l’écran sur le fonds ortho photos en se servant des coordonnées GPS se trouvant sur le PV de bornage et arpentage pour produire les fichiers de forme des terres titrées.

Dans le cas où la digitalisation à l’écran ne peut pas se faire, chaque équipe CID se munit des copies papier des titres fonciers de la commune, et localise les terres titrées sur le terrain. Une fois localisé, l’équipe Mesurage se charge de reprendre les coordonnées GPS des sommets de la parcelle titrée.

1. d) Intégration dans le SIF

Une fois le scannage et le calage des titres en format digital réalisés, l’intégration se fait dans le SIG du SIF_TD, sous format raster, c’est-à-dire non vectorisé. Un identifiant unique est attribué à la parcelle titrée scannée et géo référencée.

 

R1-1-4 : Tests pilotes, achats matériels et manuels de procédure

 1. a) Test GPS (équipement et testa terrain)

Une sélection d’équipements GPS sera testée sur le terrain à travers une méthodologie stricte et sur plusieurs semaines. L’équipement le plus adapté au niveau cout/rapidité/fiabilité/précision sera sélectionné et servira pour l’inventaire à l’échelle nationale pour les CRC.

1. b) Test DGPS (équipement et tests terrain)

Une sélection d’équipements de GPS différentiel sera testée sur le terrain à travers une méthodologie stricte et sur plusieurs semaines. L’équipement le plus adapté au niveau cout/rapidité/fiabilité/précision sera sélectionné et servira pour l’inventaire à l’échelle nationale pour les équipes de bornage et mesurage.

1. c) Test impression A2 ou plotter (équipement et tests)

Une sélection d’imprimantes grand format sera testée sur plusieurs semaines et en parallèle avec les phases test de terrain. Le choix final du format et de l’équipement à acquérir pour les services sera basé sur des critères de cout/rapidité/fiabilité/qualité.

1. d) Production des manuels de procédure

Pour toutes les méthodologies des phases de (1) préparations et logistique (2) reconnaissance (3) bornage et mesurage (4) SIF et base de données, des manuels de procédure clairs et harmonises seront préparés et serviront de référence pour tous les travaux à l’échelle nationale. Cette tâche sera réalisée avec l’appui d’une expertise court terme. Ces manuels de procédures détaillés et validés par le comité de pilotage devront être préparés avant le démarrage des activités d’enregistrement proprement dites, et mis à la disposition de toutes les institutions et services concernés.

1. e) Termes de référence et appels d'offre

Une fois les phases de tests réalisés et les choix arrêtés, les spécifications techniques seront préparés avec les termes de référence pour constituer les dossiers d’appel d’offre. Les appels d’offre concernent les équipements informatiques, GPS et DGPS, logiciels et véhicules. Une fois ces appels d’offre lancés et clôturés, l’évaluation aura lieu par les comités et procédures ad hoc, pour aboutir aux achats.

1. f) Installation, paramétrage et déploiement

Une fois la livraison réalisée, les équipements seront installés, paramétrés et testés au niveau des bénéficiaires, tant à Bujumbura que dans les provinces. Le déploiement se fera par le fournisseur des équipements avec le support des techniciens des institutions bénéficiaires, pour une bonne appropriation et transfert des compétences. Un contrat de maintenance sera signé avec le fournisseur pour la durée du projet.

 

R1-1-5 : Formations techniques

 

  1. a) Développement du plan de formation

Un plan de formation détaillé sera préparé par l’équipe projet et comprendra : détail des objectifs et contenu des modules, participants et profils, durée des sessions, planning, dates, budget. Une fois validé, le plan sera mis en oeuvre progressivement. Les techniciens des services suivants seront les cibles principales des sessions de formation : Cadastre, DGAT, Titres Fonciers, BCG, CNTB.

 

  1. b) Développement des modules de formation et support GNSS (expertise court terme)

Dans la mesure du possible, le projet souhaite d’impliquer des agents de l’Université du Burundi, de l’IGEBU et du BCG pour dispenser les formations sur les techniques GPS, DGPS, bornage, croquis cadastral, etc. Ces agents seront donc responsables du développement des curricula pour les modules de base. Pour les modules plus complexes (SIF, DGPS) une expertise court terme sera mobilisée pour le développement des modules spécifiques pour le contexte du Burundi. Pour les aspects GNSS et DGPS, une expertise spécifique de 0,5 mois sera aussi mobilisée.

  1. c) Formation des formateurs (expertise court terme) et sélection des candidats

Il est prévu que les institutions nationales impliquées (Cadastre, Titres Fonciers, DG AT) préparent d’abord une liste de candidats techniciens avec un niveau de base en informatique testé au préalable. Le tableau des formations en annexe donne les détails sur le nombre des agents nécessaires de chaque institution pour l’achèvement du résultat 1 et pour les sujets dans lesquels ils doivent se spécialiser. Il serait prudent d’inviter au début 20% d’agents supplémentaires de chaque institution afin de compenser les pertes en cours de route lors des examens intermédiaires. Pour toutes les formations, les formateurs identifies seront formés par des experts du domaine.

 

  1. d) Formations nationales SIG, SGBD, Ortho photos

Les premiers modules de formation ont pour objectifs de former les futurs agents de terrain et de bureau techniques aux méthodes qui seront nécessaires à l’inventaire des TD : manipulation des logiciels SIG, utilisation des ortho photos, digitalisation, calculs de surface, logiciels de SGBD, et bases de Systèmes d’Information Foncier. Le tableau ci-dessous résume le nombre de participants, la durée et le nombre de sessions nécessaires.

  1. e) Formations nationales SIF et archivage

Les modules suivants seront suivis par les techniciens sélectionnés pour des utilisations plus avancées selon leur fonction dans le projet. Ils comprendront des modules sur la gestion des serveurs, et l’archivage des documents, sur les méthodes de scannage et géo référencement des rasters, et sur l’administration et gestion du logiciel SIF national qui aura été développé. Le tableau ci-dessous résume le nombre de participants, la durée et le nombre de sessions nécessaires.

  1. f) Formations nationales GNSS, DGPS, Bornage

Les formations du module 4 comprendront les formations pour les agents du Cadastre principalement, pour les équipes de bornage et mesurage. Des formations en GPS et SIG mobile seront aussi dispensées aux agents de terrain.

Activités R1-2

15 juillet 2016 297 Clics

Description détaillée des activités du R1-2

R1-2-1 : Sensibilisation et information

1. a) Sensibilisation des populations

De manière générale, l’approche sensibilisation/communication de ce projet se déroulera à trois niveaux :

- Au niveau national : à l’attention des politiques et acteur nationaux du domaine foncier, la sensibilisation se fera à travers des ateliers de réflexion pour sensibiliser sur la nécessité de sécuriser les droits fonciers des terres de l’Etat. Pour la population, la sensibilisation se fera à travers des émissions radio et télévision sur des antennes nationales régionales.

- Au niveau communal : il s’agit de convaincre l’autorité communale de l’importance connaitre les terres du domaine de l’Etat sur sa zone. Des réunions de sensibilisation seront organisées, avec des produits de communication préparés au niveau national, en kirundi. Un affichage informatif sera aussi mis en place dans les communes. L’autorité communale participera à la conception du message d’information et de sensibilisation.

- Au niveau collinaire : il faudra d’un côté travailler étroitement avec les élus collinaires et les structures traditionnelles, et de l’autre créer une conscience des riverains concernant l’importance de la sécurisation foncière des terres de l’Etat sur le long terme.

- Notons que d’autres cadres comme les manifestations sportives et culturelles, les réunions de culte peuvent être mis à profit.

1. b) Information et publication

Une fois la sensibilisation achevée, et à chaque fois que va débuter une reconnaissance collinaire, le projet devra s’assurer que :

- Les autorités communales et collinaires sont informées et mobilisées.

- La composition du CRC est arrêtée, les membres informés et mobilisés. Les moyens de transport et de subsistance doivent aussi être disponibles.

- Les riverains sont informés par voie d’affichage et communication des détails de l’enquête au niveau communal : des affiches et listes seront affiches au niveau des bureaux de l’administrateur communal, des SFC et autres lieux, pour informer sur la date, lieu, heure, zones qui seront inventoriées etc.

 

R1-2-2 : Préparation, administration et logistique

Préparation des documents de terrain par l’antenne cadastre et/ou AT. Cette étape consistera à préparer techniquement les documents et outils de terrain pour permettre aux CRC et agents du cadastre et des Titres Fonciers de débuter leurs missions.

Elle sera composée des taches suivantes :

- Définition du zonage collinaire et des grilles d’inventaire

- Préparation et impression des documents de support administratifs, des procès-verbaux de reconnaissance collinaires et de cadastrage.

- Préparation et impression des supports de localisation et délimitation sous format A2 ou A3 des ortho photos papier des zones à enquêter, avec grilles de localisation

- Chargement des GPS avec les couches locales SIG et les ortho photographies aériennes.

1. a) Préparation logistique des missions des techniciens et des CRC

Le projet contribue aux frais de déplacement, au transport et à l’appui technique des personnes officielles du CRC impliqués sur le terrain. Les équipes fixes des antennes régionales organiseront la logistique des missions de terrain :

- Organisation des équipes de reconnaissance collinaire.

- Préparation, calcul et distribution des per diem, et autres frais.

- Préparation et organisation des transports, gestion du charroi et du carburant.

1. b) Formations des comités de reconnaissance

Une fois la formation et nomination des CRC terminée, une demi-journée de formation sera consacrée par les agents de la DCN et de la DGAT à la formation des membres des CRC : objectifs de l’inventaire, techniques utilisées, repérage des limites etc.

 

R1-2-3 : Reconnaissances collinaires, piquetage et relevé des limites générales

 1. a) Reconnaissance collinaire

Une fois l’équipe CRC sur le terrain, le lancement de la reconnaissance des TD par colline peut débuter.

- Les membres reconnaissent les limites à pied : contournement physique de la parcelle avec tout le comité pour reconnaissance des limites générales. Ils s’aident de supports papier des ortho photos de la zone format A2, avec un quadrillage GPS. Ils sont accompagnés par un représentant du conservateur des titres fonciers, qui signerait lui aussi sur le PV de reconnaissance.

- L’agent du cadastre présent équipé du SIG mobile (JUNO, CARLSON etc.) aide le CRC en cas de difficulté de repérage des limites grâce à ses outils SIG mobile sur fonds ortho photos.

- Durant le repérage des limites de la parcelle, les éventuels conflits sont traités par le CRC et par les riverains. Tout conflit dont la médiation n’aurait pas été fructueuse fait l’objet d’un constat écrit et signé.

- Si la parcelle ne fait pas l’objet de conflits, le CRC finalise le repérage de la parcelle et son identification sur format papier.

- Le CRC enregistre les informations administratives et prépare le PV qui sera signé par les membres.

 1. b) Piquetage

- Pendant le contournement physique de la parcelle, le choix des sommets principaux à être piquetés est défini par le CRC, avec le support de l’agent du cadastre : les points doivent être suffisamment proches mais ne peuvent dépasser un certain nombre pour le bornage et mesurage (entre 4 à 6 sommets en moyenne).

- Les points à borner sont marqués d’un piquet par un manoeuvre local qui fait le piquetage, sous la supervision du CRC, des sommets qui devront plus tard être bornés et mesurés.

1. c) Relevé des limites générales

- Une fois que les piquets sont placés, le technicien du cadastre équipé d’un GPS/SIG mobile/ortho photos prend les limites générales de la parcelle (polygone) et marque d’un attribut spécifique les points devant être bornés. Les coordonnées géographiques des sommets ne devant pas être bornes sont aussi relevées.

- Une fois au bureau, les résultats digitaux du CRC sont consolidés et validés, et ensuite transmis à l’équipe de bornage, sous format digital et papier.

 Remarque : La multiplication des équipes sur le terrain ne pourra se faire sur la même colline car la composition du Comité de Reconnaissance Collinaire n’est pas favorable à la composition de plusieurs équipes. Tout au plus, 2 équipes distinctes peuvent être formées par colline.

 

R1-2-4 : Bornage et mesurage

 1. a) Bornage des sommets

Dans un délai d’un maximum de 1 à 3 jours après piquetage, l’équipe de technicien de bornage-mesurage se rend sur la parcelle, et avec l’aide des informations fournies par le CRC, repère les piquets et les maçons et manoeuvres se préparent pour le coulage des bornes béton. Ces bornes béton au format conforme Cadastre National sont posées selon les indications du CRC (avec une moyenne de 4 à 6 bornes). Pour les grandes parcelles (boisements, zone protégée etc.), le bornage pourra prendre plusieurs jours.

1. b) Mesurage par DGPS des sommets des parcelles

Une fois les premières bornes posées, et de manière progressive, le technicien spécialiste du cadastre national positionne alors sur chaque borne l’équipement DGPS. La mesure différentielle est alors prise avec le temps de mesure défini dans les manuels de procédure. Les mesures différentielles sont ensuite progressivement prises pour chacun des sommets bornés.

1. c) Préparation du croquis cadastral et impression du procès-verbal

Apres la fin de l’étape de mesurage, les techniciens reviennent au bureau et fournissent aux équipes EPSS les informations contenues dans les DGPS. Ces informations sont alors liées aux données administratives et GPS des CRC et les techniciens peuvent alors :

- Insertion d’un identifiant unique de parcelle.

- Récupération des données GPS et DGPS sous SIG, superposition avec les ortho photos.

- Nettoyage des fichiers vecteur : points pour les sommets DGPS, et polygone pour les contours de la parcelle (limites générales).

- Calcul de la surface exacte de la parcelle.

- Intégration des données administratives : province, commune, colline, ID, voisins, statut actuel, etc.

- Préparation du croquis de situation par rapport à la commune et colline.

- Préparation du croquis cadastral détaillé, selon le manuel de procédure.

- Impression du procès-verbal complet d’arpentage et de bornage.

 1. d) Enregistrement au cadastre

- Signature du procès-verbal par les membres des CRC.

- Enregistrement aux services du Cadastre National.

Remarque : l’enchainement des étapes de bornage et mesurage peut se faire de manières possibles : il pourrait y avoir un décalage entre le bornage et le mesurage, mais les couts de déplacements seraient doubles donc il vaut mieux attendre un décalage de mesure d’une borne. C’est-à-dire que l’équipé BM se déplace une seule fois sur la même parcelle.

 

R1-2-4 : Contrôle et supervision –Gestion du SIF

1. a) Contrôle et supervision

En parallèle à tout le processus, des étapes de contrôle et supervision sont effectuées :

- Support technique et contrôle par les 2 équipes mobiles des brigades du cadastre national, de manière régulière et en renforcement pour les communes plus longues à inventorier.

- Contrôle par les équipes du projet national, pour le suivi évaluation et contrôle qualité.

- Contrôle qualité systématique des résultats transmis au niveau provincial et national

 1. b) Intégration des données régionales dans le SIF

Les techniciens SIG des brigades DCN sédentaires PA seront responsables de l’import ou saisie des limites de TD dans la base de données spatiale foncière régionale des terres domaniales : ils devront aussi saisir les attributs (administratifs et autres) et les importer dans la base de données attributaire foncière en utilisant l’ID parcellaire. Les bases de données SIG TD seront ensuite transférées au niveau national pour intégration dans le SIF national.

 1. c) Gestion et administration de la base de données du SIF

L’équipe informatique et SIG du SIF sera responsable de l’administration, gestion et mise jour du SIF TD national :

- Mises à jour régulières de la base de données avec les nouvelles données reçues des antennes provinciales.

- Administration de la base de données.

- Archivage et backup réguliers sur le serveur de sauvegarde.

 

R1-2-5 : Enregistrement et restitution

1. a) Enregistrement aux Titres Fonciers

- Pour les TD non conflictuelles, le dossier est préparé pour un transfert aux Directions des Titres Fonciers, et finalement vers le Conservateur national des Titres Fonciers.

- Le guichet spécial des titres fonciers reçoit les demandes, les instruit, et procède à l’enregistrement selon les modalités prévues.

- Le SIF est alors mise à jour selon l’avancement du processus de titrage.

 1. b) Liste des TD conflictuelles :

- Une fois les terres bornées non conflictuelles enregistrées à la Direction des Titres Fonciers, un inventaire des terrains et droits sous conflit, avec une description détaillée du conflit, quand toutes les tentatives de résoudre ledit conflit avec les moyens de médiation disponibles sur place sont épuisées, est préparé, sous format papier et digital.

- Cette liste finale des terres domaniales conflictuelles est alors transmise au MEEATU et aux autres institutions compétentes.

- La préparation des contentieux à régler par voie judiciaire pourra alors débuter par les autorités compétentes.

 1. c) Restitution finale

- L’impression finale de tous les PV se fera du niveau central pour toutes les communes, à partir de la liste des terres domaniales non-conflictuelles validée et signée par les participants à la reconnaissance

- Trois exemplaires papiers seront transmis aux communes et provinces.

- Le transfert de la BD TD sous support digital sera aussi fait vers les antennes du cadastre, aux communes, à la CNTB, à la DGAT etc.

- Les fichiers en formats SIG et base de données attributaires seront envoyés aux bureaux centraux et provinciaux

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