Bientôt un guichet spécial pour l’enregistrement des terres domaniales sera opérationnel à la DTF, à Bujumbura

05 mars 2018 Editeur 

En préparatif à la création et l’opérationnalisation d’un « Guichet Spécial » pour l’enregistrement des biens immeubles domaniaux, deux sessions de retraite ont été organisées par la Direction des Titres Fonciers en appui technique de PAGGF pour la conception d’un « manuel de procédure sur l’Enregistrement des terres domaniales ».

Ce document comprendra à la fin trois principaux partie à savoir (1) sous manuel sur la procédure de l’enquête foncière, (2) sous manuel sur la procédure de l’Enregistrement des terres domaniales et (3) sous manuel sur le rôle et responsabilités des Administrateurs communaux dans le processus d’enregistrement des terres domaniales. Pour tous ces manuels de procédure, des sessions de formation ont été organisées et continuent à l’endroit du personnel de la DTF. Un Guichet Spécial pour l’enregistrement des terres domaniales au sein de la même direction est en cours d’installation à Bujumbura.

Ce guichet va permettre l’enregistrement et la délivrance des titres fonciers aux terres domaniales ayant été identifiées, délimitées, bornées et mesurées par les différentes équipes de la Direction Général de l’Aménagement du territoire, du Cadastre National ainsi que les Représentants des Conservateurs des Titres Fonciers du Burundi.

Des terres ont été cédées et concédées sans que des documents standards aient été fournis pour la sécurisation des celles-ci et des infrastructures lesquelles y ont été érigées. Pour les TD non conflictuelles, le dossier est préparé pour un transfert aux Directions des Titres Fonciers, et finalement vers les Conservateurs des Titres Fonciers territorialement compétents.

Le guichet spécial des titres fonciers reçoit les demandes, les instruit, et procède à l’enregistrement selon les modalités prévues par les différents textes légaux et réglementaires en la matière. Le Système d’Information Foncière est alors alimenté et mis à jour selon l’avancement du processus de titrage.

Indiquons ainsi qu’une estimation de 2% des terres sont titrées au Burundi, principalement sur des zones urbaines. Afin d’éviter toute duplication de bornage et de titrage d’une terre, et afin de construire une base de données des titres fonciers informatisée et mise à jour, il est important de pouvoir réaliser le travail d’inventaire, de digitalisation et de rattachement des terrains déjà titrés, comme la base essentielle de chaque Plan Foncier Communal.

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