Analyse des solutions aux 108 cas complexes de terres domaniales en commune Busiga, province Ngozi

08 juin 2018 Editeur 

A Busiga, une des communes de la province de Ngozi, la commissions d’identification et de délimitation (CID) en collaboration avec les membres de la commission de médiation ad hoc ont analysé 108 cas complexes de terres domaniales qu’ils avaient rencontré ainsi que les 4 réclamations formulées par des familles riveraines à ces dernières. Les collines concernées sont entre autre : Murambi, Nyabizinu, Mpondogoto, Gatika, Kavumu, Rumbaga, Kimagara et Mihigo. En zone Rukeco, 18 cas sur 26 traités ont gardé le statu quo de la CID. Avec la Zone Mparamirundi, 42 cas sur 82 ont aussi gardé la décision ultérieure de la CID Busiga.

Des cas illustratifs découverts, il s’agit entre autre d’une terre de l’Etat, laquelle a été attribuée à Monsieur R.E. par l’Administration communale dans les années 1988 et les documents lui ont été retirés par la même administration. L’exploitation de ce terrain constituée essentiellement d’une maison d’habitation en matériaux non-durables, d’un petit boisement et d’un champ de haricots s’étend sur moins de la moitié de sa superficie. Le reste est une prairie. Précisons qu’il est séparé des propriétés d’origine par une route (RN6). Il a été constaté que l’opération faite par l’administration dans le temps était « une attribution illégale ». Il lui a été demandé d’adresser une demande de légitimation auprès de l’autorité compétente ceci avec l’appui de l’Administration communale.

Un autre cas trouvé est un terrain attribué à la communauté des batwa par l’administration communale depuis 1988, où plus de 58 maisons d’habitations et divers champs des occupants y ont été érigés. Il s’agit d’une attribution illégale en faveur des vulnérables sans-terres. Ici, les deux commissions ont suggéré que le terrain soit délimité et mesuré afin que chaque famille puisse avoir une attribution légale et individuelle suivant les superficies occupées par 58 familles présentes. Ce cas a gardé le statu quo de la CID

Toute de même, une analyse des lettres de réclamation a été aussi effectué en vue d’éclairer les populations riveraines aux terres domaniales. A Mihigo, par exemple, au moment de l’identification et de la délimitation d’une terre domaniale, le riverain du nom de G.F. était absent. Il réclame le retour sur terrain de la CID pour clarifier les limites en sa présence. La CID doit retourner sur terrain pour clarifier les limites pour un cas de conflit de limite.

De ces réclamations, il a été noté des demandes de reconnaissance de propriété.

Il s’agit des parcelles se trouvant tout près de la DPAE qui ont été annexées lors de l’ID, lesquelles abritent des maisons d’habitation et les propriétaires étaient absents le jour de l’ID Une seconde demande a été envoyée par Monsieur N.D. qui réclame une propriété de 84 ares 44ca (superficie mentionnée sur titre de propriété) qu’il a reçus par le biais du Gouverneur mais que les documents attestant cette attribution ont été perdus suite à la crise de 1993. Pourtant il dispose d’un titre de propriété délivré le 27/12/2001, la superficie mentionnée sur la convention de cession est de 70mx70m (soit 49 ares). La CID doit retourner sur terrain pour enlever les piquets mais après avoir enquêté profondément sur le cas.

Nos contacts

15, Avenue des Orangers, Rohero I

B.P. 41, Bujumbura, Burundi

Téléphone : + 257 22278039
Mail : info@paggf.bi
Bujumbura - Burundi

Nos partenaires