Base données des cessions et concessions des terres domaniales

La Base données des cessions et concessions des terres domaniales est faite des cessions et concessions ayant été effectuées par l'Etat du Burundi.

Vues les difficultés d’accès aux décisions de cessions et concessions des terres domaniales par les autorités provinciales, il a été organisé un classement et un scannage des décisions de cessions et concessions au niveau des provinces, et la centralisation dans une base de données.

Ensuite, il a aussi été constaté que les dossiers de cessions et concessions des terres domaniales, qui avaient principalement été faites durant les 15 dernières années par les gouverneurs de province, n’étaient ni classés, ni référencés.

Cette base répond aux activités détaillées du R1-1-1-b du PAGG : la BD des cessions et concessions est disponible à la DGAT. La note conceptuelle de l’activité a été préparée par le PAGGF en janvier 2015 et validée par la DGAT.

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