Résultats attendus pour la phase II du projet PAGGF

14 janvier 2020 Editeur 

Objectifs

1.1.       Objectifs de l’action

1.1.1.    Objectif général

L’objectif global du projet est de consolider les réalisations déjà acquises d'une gestion foncière favorable à l’atténuation des risques de conflits interpersonnels, à l’accès à la terre des personnes vulnérables, à la production et au développement économique équitable au Burundi (objectif global de la Lettre de Politique Foncière).

 

1.1.2.    Objectifs spécifiques

Les objectifs spécifiques du projet sont :

(1)     D’améliorer la gestion foncière des terres domaniales, par une identification systématique des terres de l’Etat, ce qui permettra au gouvernement du Burundi de connaitre les terres encore à sa disposition et pourra en disposer pour participer à résoudre les problèmes d’exigüité de terres liés à la croissance démographique et au retour massif des réfugiés.

(2)     De fournir un appui juridique visant à soutenir le processus d’enregistrement des terres de l’Etat, ainsi que certains volets de la mise en œuvre de la réforme foncière.

(3)     De proposer une feuille de route basée sur les expériences méthodologiques pour une gestion foncière systématique décentralisée des terres privées, tout en continuant à supporter certains SFC prioritaires.

Approche méthodologique pour leR1

·         L’inventaire des terres domaniales se fera à l’échelle communale, toutes les terres domaniales seront recensées systématiquement.

·         Pour les terrains avec d’éventuels conflits, une médiation sera organisée sur place par les commissions d’identification et de délimitation. En l’absence de compromis, ces cas seront compilés dans un rapport à remettre au Ministère de tutelle.

Approche méthodologique pour le R2

Au cours de l’identification et délimitation, des conflits surviennent entre les particuliers et les institutions étatiques, ou même entre ces dernières. L’approche pour le R2 n’est autre que la médiation par les commissions d’identification et de délimitation ; ainsi que la compilation des cas litigieux non résolus par la médiation pour analyse et proposition de solution par la commission ad hoc.

Approche méthodologique pour le R3

·         Dans le cadre de la gouvernance foncière, l’action vise à la fois les terres privées et les terres domaniales. La certification systématique des terres privées ; serait la meilleure pour une sécurisation foncière à grande échelle et à moins de durée.

·         L’approche se concentrera sur la préparation d’une feuille de route qui en précise la méthodologie.

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Bujumbura - Burundi

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